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7 330 résultats pour « cabinet dentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794ccb9ba5988459c47017

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

douze copropriétaires font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables à agir, alors, selon le moyen, 1° que l'acte de déclaration d'appel, contrairement aux énonciations de la cour d'appel, qui l'a dénaturé

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f65

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

X..., assuré social hospitalisé dans un centre de cardiologie à Lançon, s'est fait transporter de ce centre au cabinet d'un orthophoniste situé à Salon de Provence, en véhicule sanitaire léger, pour y

Source officielle
CC

comm

6137240ecd58014677411b0c

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Fidudit France qui mentionnait certaines irrégularités à propos des stocks et de leur valorisation ; Attendu qu'en affirmant que la société Coficom n'alléguait pas que la lettre du Cabinet Fidaudit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02069

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent dénaturer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

-Non-respect de l'organisation du Cabinet.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101054

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

X..., un accord de prestation de services juridiques avec le cabinet d'avocats américain Y... et Associates (Y...), afin de défendre à une action intentée devant un tribunal de New York par l'Association

Source officielle
CC

civ1

61372095cd580146773ebfa4

Cassation

16 novembre 1976

16 novembre 1976

LE CABINET MEDICAL DE SON MARI POUR LE PRIX DE 55 000 FRANCS SUR LEQUEL 20 000 FRANCS ONT ETE REGLES COMPTANT ; QUE FERREUX A COMMENCE A EXERCER A NICE DANS LES DERNIERS JOURS DE DECEMBRE 1968 ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310290

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [V], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [Adresse 4], après débats en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11065

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100193

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

(l'acquéreur) a acheté un immeuble à usage d'habitation ; qu'au cours de la rénovation de celui-ci, il a abattu des cloisons qui renfermaient le cabinet de toilettes des consorts B..., propriétaires de

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd58014677403891

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

André Mosse (Cabinet Baudelique), demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741097a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

X... a installé son cabinet à Marcheprime ; que début 1995, M. X... a créé à Andernos-les-Bains une permanence de géomètre-expert à proximité du cabinet de M. Y...

Source officielle
CC

civ1

613720aecd580146773ed678

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

de la société FERICH INTERNATIONAL, dont le siège est sis : 414, Asian House, ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, et élisant domicile au Cabinet

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57a8

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Pierre Y..., demeurant ... (5ème), 2°) de Mme Simone X... veuve Z..., demeurant ... (14ème), 3°) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (20ème), 4°) de la société Cabinet Syngeco,

Source officielle
CA

17e chambre

65336b97bb40ec8318f31f4b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SELARL MARS Prise en la personne de Maître [D] [P] agissant en qualité de liquidateur de la Société DESIGN DENTAIRE N° SIRET : 808 497 309 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Fabienne FOURNIER

Source officielle
CA

17e chambre

65336b97bb40ec8318f31f4d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

N° SIRET : 808 49 7 3 09 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438073.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B n'avait pas présenté de demande d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct de son cabinet principal avant le 17 juillet 2017, avait méconnu l'interdiction temporaire de donner des soins aux assurés sociaux

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492570.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

B a obtenu son diplôme de chirurgien-dentiste en 2001 à Alger et a fondé en octobre 2016 une clinique dentaire à Alger avec deux autres associés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110166

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Mme [Z] était justifiée au regard de comportements prétendument « anti-confraternels » imputables à Mme [G] en marge de l'exécution de son contrat de collaboration (obstruction à la transmission du cabinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00637

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

le rapport de la société Gestion 4 en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause et de l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle

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