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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794ccb9ba5988459c47017
9 décembre 1998
douze copropriétaires font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables à agir, alors, selon le moyen, 1° que l'acte de déclaration d'appel, contrairement aux énonciations de la cour d'appel, qui l'a dénaturé
soc
61372157cd580146773f2f65
20 décembre 1990
X..., assuré social hospitalisé dans un centre de cardiologie à Lançon, s'est fait transporter de ce centre au cabinet d'un orthophoniste situé à Salon de Provence, en véhicule sanitaire léger, pour y
comm
6137240ecd58014677411b0c
23 avril 2003
Fidudit France qui mentionnait certaines irrégularités à propos des stocks et de leur valorisation ; Attendu qu'en affirmant que la société Coficom n'alléguait pas que la lettre du Cabinet Fidaudit
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02069
26 septembre 2012
l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent dénaturer
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594
19 mai 2021
-Non-respect de l'organisation du Cabinet.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101054
26 octobre 2011
X..., un accord de prestation de services juridiques avec le cabinet d'avocats américain Y... et Associates (Y...), afin de défendre à une action intentée devant un tribunal de New York par l'Association
61372095cd580146773ebfa4
16 novembre 1976
LE CABINET MEDICAL DE SON MARI POUR LE PRIX DE 55 000 FRANCS SUR LEQUEL 20 000 FRANCS ONT ETE REGLES COMPTANT ; QUE FERREUX A COMMENCE A EXERCER A NICE DANS LES DERNIERS JOURS DE DECEMBRE 1968 ;
ECLI:FR:CCASS:2022:C310290
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [V], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [Adresse 4], après débats en
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11065
14 décembre 2022
Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100193
14 février 2018
(l'acquéreur) a acheté un immeuble à usage d'habitation ; qu'au cours de la rénovation de celui-ci, il a abattu des cloisons qui renfermaient le cabinet de toilettes des consorts B..., propriétaires de
613722f1cd58014677403891
9 décembre 1997
André Mosse (Cabinet Baudelique), demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
613723f8cd5801467741097a
12 mars 2002
X... a installé son cabinet à Marcheprime ; que début 1995, M. X... a créé à Andernos-les-Bains une permanence de géomètre-expert à proximité du cabinet de M. Y...
613720aecd580146773ed678
13 octobre 1987
de la société FERICH INTERNATIONAL, dont le siège est sis : 414, Asian House, ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, et élisant domicile au Cabinet
613721a3cd580146773f57a8
21 octobre 1992
Pierre Y..., demeurant ... (5ème), 2°) de Mme Simone X... veuve Z..., demeurant ... (14ème), 3°) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (20ème), 4°) de la société Cabinet Syngeco,
17e chambre
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18 octobre 2023
SELARL MARS Prise en la personne de Maître [D] [P] agissant en qualité de liquidateur de la Société DESIGN DENTAIRE N° SIRET : 808 497 309 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Fabienne FOURNIER
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N° SIRET : 808 49 7 3 09 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438073.20220727
27 juillet 2022
B n'avait pas présenté de demande d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct de son cabinet principal avant le 17 juillet 2017, avait méconnu l'interdiction temporaire de donner des soins aux assurés sociaux
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492570.20241213
13 décembre 2024
B a obtenu son diplôme de chirurgien-dentiste en 2001 à Alger et a fondé en octobre 2016 une clinique dentaire à Alger avec deux autres associés.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110166
16 février 2022
Mme [Z] était justifiée au regard de comportements prétendument « anti-confraternels » imputables à Mme [G] en marge de l'exécution de son contrat de collaboration (obstruction à la transmission du cabinet
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00637
22 septembre 2021
le rapport de la société Gestion 4 en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause et de l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.
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