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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 034 résultats pour « candidats »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000032116686
Fonctions a) Collectivité à laquelle appartient le candidat (collectivité d'origine) : 4.
Article 8
Le directeur de l'établissement organisateur du concours prend la décision de validation et la notifie aux candidats, avec mention de la ou des voies de concours sur lesquelles le candidat peut être autorisé à postuler, ainsi que le cas échéant, l'épreuve
Article 33-3
Le gestionnaire est tenu de percevoir ce droit lorsque des candidats s'abstiennent, de façon régulière, de l'utiliser en tout ou partie.
Article R532-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 15
Les déclarations sont faites par écrit et signées des candidats. Elles doivent être individuelles.
Article L381
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
Les élections à l'Assemblée de Corse peuvent être contestées dans les dix jours suivant la proclamation des résultats par tout candidat ou tout électeur d'une commune de Corse devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux.
Article L118-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 61
En cas de scrutin binominal, l'inéligibilité s'applique aux deux candidats du binôme.
Article L410
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 16
Le candidat placé en tête de liste, ou son mandataire, dispose d'un délai de quarante-huit heures pour contester le refus d'enregistrement devant le tribunal administratif, qui statue dans les trois jours.
Article R723-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74
Si le recours met en cause l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu, la requête mentionne les noms, prénoms et adresses de ceux-ci.
Article A321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32
Le dossier de candidature comprend, avec, s'il y a lieu, leur traduction en français, les pièces suivantes : 1° Une requête du candidat, établie sur le modèle figurant à l'annexe 3-2-3 au présent livre, accompagnée de tout document officiel justificatif
Article A321-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
La correction des épreuves d'admissibilité est organisée de manière à préserver l'anonymat de chaque candidat. Chaque composition est examinée par deux correcteurs et reçoit une note de 0 à 20.
Article D334-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 47
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
Article D337-66-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 04
Le candidat mobilise à travers ce projet, dont la préparation peut être individuelle ou collective, des compétences acquises dans le cadre d'un ou plusieurs enseignements.
Article Annexe IV
LISTE A LISTE B Candidat V Candidat V' Candidat W Candidat W' Candidat X Candidat X' Candidat Y Candidat Y' Candidat Z Candidat Z' Parmi les 10 candidats en présence, l'électeur en choisit au maximum 5, qui peuvent appartenir à des listes différentes
Article 4
-A compter du jour suivant la date définie au I de l'article 4, à l'issue de l'examen technique prévu à l'article 2 ci-dessus, le dossier du candidat est transmis au préfet avec l'avis de l'expert sur l'aptitude à la conduite du candidat. III.
Article Annexe II
Article Annexe III
Article 7
Les candidats déclarés admissibles sont convoqués individuellement pour subir les épreuves orales. Les épreuves orales sont notées de 0 à 20 (avec décimales s'il y a lieu). Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Article 34
Treize jours au moins avant la date du scrutin, les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin, un exemplaire de format 210 x 297 mm de chaque liste de candidats, établi par les candidats, et, éventuellement, un exemplaire du feuillet de
Article 19
Les conditions de titre ou de diplôme exigées des candidats aux recrutements sont appréciées et vérifiées au plus tard le 1er décembre de l'année d'admission en école de formation initiale ou, pour les recrutements au choix, à la date de recrutement dans
Situation professionnelle (préciser l'administration de tutelle ou les références de l'employeur) : Diplômes et brevets sportifs détenus : Numéro, date et lieu d'obtention du PSE 1, ou d'un titre équivalent : Organisme ou association ayant préparé le candidat
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