ou tout autre organisme ou personne, tel que l'armateur gérant ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire d'un navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire et qui, en assumant cette responsabilité, a accepté de s'acquitter des

Article 241-6.03

—

Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute égale à 150 ou supérieure I. - Les navires sont conformes aux dispositions du chapitre V de la division 221, ou bien aux dispositions du chapitre 14 de la division 242.

Article L173-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 46

Code des assurances

Dans l'assurance au voyage, la garantie court depuis le début du chargement jusqu'à la fin du déchargement et au plus tard quinze jours après l'arrivée du navire à destination.

Article 58

—

La demande en est formulée par l'armateur qui indique le navire concerné, fournit la liste des personnes pour lesquelles la demande est faite, et justifie pour chacune leur relation professionnelle avec le navire.

Article 219-13

—

Matériel radioélectrique des navires à passagers dont la capacité est inférieure à 200 passagers et naviguant exclusivement à partir des départements, territoires et 1.Pour les navires exploités dans une zone sous couverture VHF d'une station côtière,

Article 213-6.18 bis

—

Les opérations de changement de combustible doivent être indiquées dans les livres de bord de tout navire accédant à un port français, quel que soit son pavillon. - le compte-rendu des mesures prises en vue de respecter les dispositions du présent chapitre

Article R5545-6-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Le contenu de la fiche de navire ou d'armement et son modèle sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 228-10.03

—

ou le type du navire ne justifient pas l'utilisation d'un compas étalon, l'autorité compétente peut exempter de cette obligation des navires ou des catégories de navires déterminés, à condition qu'ils aient tous à leur bord un compas de route satisfaisant

Article 221-II-1/04

—

Dans la partie B-1 : .1 sauf disposition expresse contraire, l'article 221-II-1/05 5 s'applique aux navires de charge et l'article 221-II-1/05-1 s'applique aux navires de charge autres que les navires-citernes, tels que définis à la règle I/2 h) de la

Article 221-IV/10

—

Matériel radioélectrique Zones océaniques A3 1 Sans préjudice des dispositions de l'article 221-IV/07, tout navire qui effectue des voyages à l'intérieur de la zone océanique A3 doit être pourvu : .1 d'une station terrienne de navire de navire fonctionnant

Article 180-04

—

Lorsqu'un navire roulier à passagers ou un engin à passagers à grande vitesse est transféré vers un service régulier, le centre de sécurité des navires compétent en liaison avec le CROSS compétent et la direction interrégionale de la mer compétente tient

Article 1

—

A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique précisées à l'article 2 et des conditions d'acuité auditive précisées à l'article 2 bis, les conditions d'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine

Article R5531-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

Code des transports

Toutefois, cette permission est accordée par le capitaine qui en fixe la durée et les modalités.

Article 1

—

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie du service des activités nucléaires et de dissuasion, organisme extérieur placé sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

Article 1

—

. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose :

Article 14

—

Les candidats et les candidates à un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire.

Article 226-3.02

—

Règlement de la société de classification Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans ce chapitre, il est fait application du règlement de la société de classification agréée choisie par l'armateur.

Article R3413-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le contrôle général des armées exerce sur le musée de l'armée le contrôle prévu par les articles du présent code relatifs aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.

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