Y..., et qui, sur la demande "de paiement de dommages et intérêts au titre de l'indemnité de préavis, des congés payés, de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de licenciement sans cause réelle

en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement prononcé pour faute grave ayant un caractère disciplinaire, les juges du fond

sans s'expliquer sur l'existence d'une faute grave, cause de licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

ALORS enfin QU'il incombe au juge de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; que M.

pour ce motif, la cour d'appel ne pouvait dénier à cette cause de licenciement tout caractère réel et sérieux du seul fait que l'employeur aurait par la suite embauché des salariés à des emplois dont

pour cause d'inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel du bénéfice de l'indemnité de licenciement qu'elle institue ; qu'il en résulte que la cour d&apos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caritextil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

°) ALORS QUE la mésentente entre un salarié et tout ou partie du personnel ne peut constituer une cause de licenciement que si elle repose objectivement sur des faits imputables au salarié concerné ; que

, la véritable cause du licenciement ; que Mme Palmira X... soutenait que la procédure de licenciement avait été mise en oeuvre à son encontre en suite de la dénonciation du harcèlement moral dont elle

à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une cause de licenciement ni, a fortiori, une faute le justifiant, l'exercice par

W..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4/ ALORS QU'il incombe aux juges du fond de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause

X... reposait sur une faute grave, sans vérifier ainsi qu'elle y était pourtant invitée par les écritures d'appel du salarié si la cause du licenciement dont il avait fait l'objet ne résidait pas, en réalité

; qu'en conséquence, les motifs sont d'ordre personnel pour insuffisance professionnelle et pas disciplinaire ; que par conséquent, la prescription ne s'applique pas ; qu'à titre subsidiaire, sur la cause

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

En retenant l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, les juges du fond écartent par là mêmetoute autre cause de licenciement.

, la véritable cause du licenciement ; que Monsieur A...

de mauvaise volonté délibérée visée, le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse.

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

-1, L 1234-1 et L 1234-9 du code du travail ; 2°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la perte de confiance ne constitue pas en soi une cause

reprochait au salarié une insuffisance professionnelle, la cour d'appel, procédant à la recherche de la véritable cause du licenciement, a retenu que le salarié avait été licencié pour ce seul motif et