Elle ne prétend pas avoir payé la société Europacorp en faisant placer sous séquestre un chèque de banque d'un montant de 75.782 euros.

[I] [F] sera condamnée à payer à [A] [W] la somme de 6 850 euros au titre de la restitution du prix du véhicule (copie du chèque de banque annexée).

l'application de l'interdiction d'émission des chèques.

l'application de l'interdiction d'émission des chèques.

Ils exposent qu'avant même le prononcé de la déchéance du terme par la banque, celle-ci a refusé 6 virements réalisés entre février et mars 2019 représentant un total de 17 650,08 euros ; que la banque

septembre 2013 signifié le 10 septembre 2013, la Sarl Les Constructions du patrimoine a invité les maîtres de l'ouvrage à une réunion de réception de l'ouvrage le 17 septembre 2013 et à la remise d'un chèque

réclamé jusqu'alors, - la tardiveté de la production de certains comptes ne constitue en aucune manière un recel de communauté, - s'agissant de l'exécution provisoire du jugement, il a remis deux chèques

[A] n'avait pas permis de finaliser ce dossier, mais que celui-ci pouvait l'être avec ses héritiers ; que, par ailleurs, Mme [E] fournit les pièces, chèque de banque, relevé de compte, courrier

Aussi l'employeur, qui produit les chèques et les bordereaux de remise, manque de justifier des motifs qui ont pu l'empêcher d'en avoir une exacte connaissance au moment de la remise de ces chèques par

Dans le même temps, le 27 juillet 2022, la société Seabel a remis au vendeur un chèque de banque de 1 350 000 euros et a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier d'une requête

LA BRED-CRÉDIT MARTINIQUAIS LA BANQUE DES ANTILLES-FRANCAISES-BDAF COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement

préalable de l'ensemble des parties ; - subordonné l'exécution de l'expertise au versement à la régie d'avances et de recettes du tribunal de ce siège par M. et Mme [R] d'une avance de 3 500 euros (par chèque

et par chèques de banque, que ces agissements avaient pour but de faire échapper M.

qu'il a reçu de monsieur [J] la somme de 14500 euros à titre d'acompte sur le prix d'achat, puis les sommes de 130500 euros au titre du solde du prix et de 10150 euros au titre du montant des frais par chèques

[A] [W] alors qu'il lui incombait de surveiller et de faire respecter l'affectation spéciale des fonds en réglant elle-même les intervenants à l'opération par chèque de banque sur présentation de factures

l'huissier sur l'interface e-barreau, que la pièce jointe au message du 18 juillet 2022 à 16h29 est bien sa déclaration de surenchère adressée au greffe, accompagnée d'un pouvoir de son avocat, d'un chèque

T... soit par une filiale de la société C.R.E.A.M., la société Sensi, et que lors de l'audience devant le tribunal, le dirigeant s'est présenté avec un chèque de banque d'un montant de 2.805,10 euros émis

date de réception des chèques portée par la banque de la société VIVAMOBILE.

Il assure toutefois, qu'il aurait, entre temps, régularisé sa situation et aurait réglé les factures concernées soit par prélèvement soit par chèque de banque. M.

P] sont par ailleurs contradictoires, et l'affirmation de leur présence à [Localité 4] avec Monsieur [H] la matinée du 28 août 2014, est peu vraisemblable au regard de la remise par Monsieur [H] du chèque