[X], - laisser les dépens à la charge de M. [X] et le condamner à lui payer la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Z..., que la rémunération proportionnelle sera payable à l'artiste en salaire, les charges sociales patronales et autres taxes sur salaire étant décomptées, ce qui montre bien la nature salariale de cette

Mme Carole Y... supporte la charge de la preuve de ce qu'elle a été à l'origine des prestations qu'elle a exécutées pour le compte des sociétés Réseau Ferré de France et Banque Européenne d'Investissement

S'agissant des charges : 10.

d'un voyage de reconnaissance, des frais de visite pour le salarié et son conjoint, une aide à la recherche d'un logement, la prise en charge des frais de déménagement et de transport ; l'octroi de deux

sociale obligatoires mis en place par les employeurs à une nouvelle règlementation concernant la définition de leurs catégories de personnels assurées, pour continuer à bénéficier des exonérations de charges

Par deux mémoires en défense enregistrés les 18 mars et 3 juillet 2024, la commune de Gonesse, représentée par Me Le Boulch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du SYNDICAT

de prise en charge correcte de son état médical et de sa vie quotidienne.

X..., et la seconde, les cotisations sociales et patronales ; qu'en novembre 2003, M.

la société CLT Premium, lequel prévoit une rémunération de la salariée portée versée par l'entreprise et calculée sur la base des prestations facturées par cette dernière à ses clients, déduite des charges

de la part salariale de ces cotisations, au même titre que de la part patronale. 9.

d'un voyage de reconnaissance, des frais de visite pour le salarié et son conjoint, une aide à la recherche d'un logement, la prise en charge des frais de déménagement et de transport ; l'octroi de deux

d'un voyage de reconnaissance, des frais de visite pour le salarié et son conjoint, une aide à la recherche d'un logement, la prise en charge des frais de déménagement et de transport ; l'octroi de deux

d'un voyage de reconnaissance, des frais de visite pour le salarié et son conjoint, une aide à la recherche d'un logement, la prise en charge des frais de déménagement et de transport ; l'octroi de deux

assureur à réparer l'intégralité du dommage souffert à la suite de cet accident - condamner l'aéroclub [1] et son assureur à lui payer la somme de 40.222,71 € au titre des frais médicaux (8.445,43 €) et charges

Dassault Aviation reste donc à lui devoir la somme de 16 981 euros ; que la décision du conseil de prud'hommes du 5 septembre 2013 doit en conséquence être confirmée; Considérant, sur l'existence de charges

débats, - elle était tenue au quotidien d'établir des relevés d'arrhes commerciaux puis de les transmettre à la SNC privilèges Croisières qui, à la réception de ces documents, assumait le règlement des charges

Y...est dénué de cause réelle et sérieuse et qu'il n'y a pas lieu au remboursement de divers salaires et charges.

l’Etat de reconstituer sa carrière à compter de sa nomination dans le grade d’inspecteur des affaires sanitaires et sociales, y compris sa rémunération, avec régularisation des moins-perçus et des charges

l'indemnité différentielle versée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications, à laquelle s'est substituée une circulaire du 19 février 1991 abrogée en 2002, qui visait exclusivement les charges