En cas de faute grave le chef d'entreprise a la faculté de prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé jusqu'à la décision de l'inspecteur du travail.

Article 15

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de chef de secteur de France Télécom est fixée ainsi qu'il suit :

Article 24

—

Peuvent être nommés au choix au grade de conservateur général les conservateurs en chef inscrits à un tableau d'avancement remplissant les conditions ci-après :

Article 23

—

Le chef de l'entreprise utilisatrice doit aviser par écrit l'inspecteur du travail et le médecin du travail de l'ouverture de travaux entrant dans la prévision de l'article 20.

Article R511-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 74

Code de l'éducation

Lorsque le chef d'établissement engage une procédure disciplinaire, il informe l'élève qu'il dispose du droit de garder le silence pour l'ensemble de la procédure disciplinaire.

Article R5545-6-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Le médecin-chef du service de santé des gens de mer présente annuellement le rapport d'activité du service devant le Conseil supérieur des gens de mer.

Article 5

—

Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article EL 22

—

Installations de dépannage Le chef d'établissement a la faculté, si l'urgence l'impose, de faire effectuer des installations de dépannage sous sa propre responsabilité.

Article 2

—

Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

—

Le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre est fixé à 30, dont 7 emplois accédant à l'échelon spécial.

Article L2316-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 30

Code du travail

Le comité social et économique d'établissement a les mêmes attributions que le comité social et économique d'entreprise, dans la limite des pouvoirs confiés au chef de cet établissement.

Article R4543-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

Le chef de l'entreprise intervenante définit les interventions ou travaux nécessitant l'emploi de plus d'un travailleur, en fonction de leur caractère pénible, répétitif ou complexe.

Article 577

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70

Code de procédure pénale

Lorsque le demandeur en cassation est détenu, le pourvoi peut être formé au moyen d'une déclaration auprès du chef de l'établissement pénitentiaire.

Article D781-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 87

Code rural (nouveau)

La cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 781-36 au titre du chef d'exploitation est calculée en fonction de la surface pondérée des exploitations.

Article 5

—

Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 juin 1978 s'exerce auprès du greffier en chef du tribunal de grande instance.

Article 3

—

Le conjoint du chef d'entreprise visé à l'article 1er du présent décret doit, pour bénéficier de ces dispositions, être mentionné au Registre national des entreprises.

Article 4

—

En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, la sous-direction des cabinets et du soutien des services assure le soutien du Premier ministre et de son cabinet.

Article 2

—

L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service public est abrogé.

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