L'entreprise ou l'organisme exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150 ne peut communiquer au grand public, sur ce médicament ou ce produit, des informations portant sur la pharmacovigilance sans les transmettre, au préalable

Article 412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

Le complot est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Article 3

—

Peuvent seuls être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves écrites une note au moins égale à 5 sur 20 avant application des coefficients et, pour l'ensemble des épreuves écrites, un total

Article 9

—

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Sont éliminatoires les notes égales ou inférieures à 5 sur 20 obtenues aux épreuves écrites ainsi que les notes inférieures à 12 sur 20 attribuées au titre de l'article 7 ci-dessus.

Article 1

—

Le concours comporte les mêmes épreuves d'admissibilité et d'admission, sur les mêmes programmes, avec les mêmes coefficients.

Article D781-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

Code rural (nouveau)

Lorsqu'une personne cumule plusieurs activités agricoles non salariées distinctes et de nature différente et que, pour l'une au moins de ces activités, le coefficient d'équivalence mentionné au troisième alinéa de l'article L. 781-9 n'est pas prévu, le

Article 6

—

Note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française (durée : quatre heures, coefficient 3). B. - Epreuves d'admission : 1. Epreuve de langues.

Article Annexe 4

—

moyenne de 120 mots à la minute et transcription manuscrite (durée maximale : quarante-cinq minutes ; coefficient 2) ; 4° Prise de deux lettres administratives en sténographie ou en sténotypie et présentation dactylographique (durée : trente minutes

Article D653-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 47

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de l'article D. 653-3, la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes : 1° Le coefficient forfaitaire visé au premier alinéa de l'article D. 653-3 est égal au coefficient

Article D643-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 58

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de l'article D. 643-6, la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes : 1° Le coefficient forfaitaire mentionné au premier alinéa de l'article D. 643-6 est égal au coefficient

Article 1518

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 25

Code général des impôts

l'article 1496 et à l'article 1497, ainsi que celles des locaux commerciaux mentionnés à l'article 1501 et celles des propriétés non bâties et des terrains et sols à usage industriel ou commercial, sont actualisées tous les trois ans au moyen de coefficients

Article 7

—

chaque heure d'enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 du présent décret, est affectée d'un coefficient

Article 11

—

La nature et le coefficient de ces épreuves sont fixés comme suit : NATURE DE L'ÉPREUVE Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le

Article 1

—

En cas de renouvellement, en 1983, du bail d'un local ou d'un immeuble à usage commercial, industriel ou artisanal ainsi que d'un local mentionné à l'article 2 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953, le coefficient prévu à l'article 23-6 dudit décret

Article 5

—

Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves, et après application des coefficients une note moyenne égale au moins à 10 sur 20.

Article ANNEXE D

—

COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES DES INGÉNIEURS DÉBUTANTS ÉCHELLES ANCIENNETÉ (EN ANNÉES) 0 1 2 3 4 5 6 14 271 279 287 295 303 " " 15 311 319 327 335 343 351 " 16 311 324 337 350

Article 1

—

A l'issue de leur formation initiale, les élèves ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 et ayant subi des épreuves comptant pour au moins 85 % des coefficients de l'année de formation considérée figurent sur une liste de sortie établie

Article 8-1

—

Pour un allotissement du service mobile des réseaux indépendants dans la bande 2 570-2 620 MHz TDD, le montant annuel de la redevance de mise à disposition, exprimé en euros, résulte du produit des coefficients l, bf, c, a, k6.

Article 5

—

La note ainsi attribuée est affectée du coefficient 3. La commission peut entendre les chefs de service des candidats

Article 1

—

Le travail est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi et à 2 les dimanche et jours fériés, sauf pour les agents affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire

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