B... en raison de sa plus forte personnalité et de ses compétences, il demeure qu'il exerçait cependant au sein de celle-ci des fonctions directoriales et qu'à ce titre il pouvait ne pas être étranger

des douanes ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Giuseppe Z... coupable d'avoir participé à une association ou une entente en vue de l'importation et du transport de stupéfiants, coupable de complicité

COUPABLE DE COMPLICITE D'ESCROQUERIE POUR AVOIR OUVERT AU PARI MUTUEL URBAIN (PMU) ET UTILISE UN COMPTE TELEPHONIQUE QUI PARTICIPAIT DE LA FRAUDE ORGANISEE PAR PATRICE Y...

C... , Z... et A... du chef de complicité de l'infraction reprochée à M.

V., contre un arrêt de la Cour d'appel de RENNES, Chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1985, qui, d'une part, l'a condamné, pour délits assimilés à la banqueroute simple et complicité de délit

de la perte de chiffre d'affaires, 406. 617, 60 FF au titre de la perte des cotisations de franchise et 170. 000 FF au titre des produits accessoires.

même cour d'appel, 9e chambre, en date du 17 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, faux et usage, à un an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, le second, pour complicité

la société NATIONAL HEBDO (SANH), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 avril 1996, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité et complicité

ni la tentative de recel ne sont punissables ; que la prévention reprochait, à titre principal, au détenu un recel d'objets et reprochait, au titre de la complicité, au prévenu de l'avoir averti pour

de déterminer "la nature, le volume, le nombre et l'importance des clients et chantiers détournés" par la société Eole à son préjudice et la condamnation de cette société à lui payer une provision au titre

197-2° de la loi du 25 janvier 1985, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ha Mo Y... coupable de complicité

(CLAUDE), PREVENUS DE BANQUEROUTE FRAUDULEUSE ET COMPLICITE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406, ALINEA

EN ABUS DE POUVOIRS, DELIT DONT SON FILS, JEAN-VINCENT X..., A ETE DECLARE COMPLICE ET DONT IL A RECELE PARTIE DU PRODUIT ; " AUX MOTIFS QU'ALEXANDRE X..., L'UN DES GERANTS DE LA BANQUE, CHARGE DES OPERATIONS

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de complicité d'abus de confiance aggravé, a

QUE L'AGENT IMMOBILIER ; ALORS, D'AUTRE PART, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE LA COUR D'APPEL QUI A RETENU LA CULPABILITE DE L'AGENT IMMOBILIER NE POUVAIT CONSIDERER LES DEMANDEURS QUE COMME COMPLICES

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 25 juillet 1996, qui les a condamnés, le premier, pour complicité de détournement de pièces remises à un dépositaire

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1989, qui dans la procédure suivie contre André A... et autres, des chefs de vols, complicité

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Patrick Y... et Nicolas Z... des fins de la poursuite du chef de diffamation envers un particulier et complicité

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mars 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'atteintes à la vie privée et complicité

copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation du contrat pour dol et de sursis à statuer, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il y a dol lorsque le cocontractant a été complice