CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 100 résultats pour « compte joint »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Programme défini à l'annexe jointe. 5. Composition de sciences sociales (durée : six heures). L'épreuve consiste en une dissertation avec documents.
Article 229-II-1.15
L'administration peut autoriser une modification de ces angles en tenant compte du type, de la dimension et des conditions de service du navire. 8.
Article D1611-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 08
La population à prendre en compte pour l'application du présent article est la population légale, telle qu'issue du dernier recensement effectué par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Article R4462-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35
-Chacune des études de sécurité prévues à l'article R. 4462-3, à laquelle est joint le compte-rendu de la consultation du comité social et économique, est soumise pour approbation au directeur régional des entreprises, de la concurrence
Article 102 Z
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84
Pour chaque entité juridique mentionnée au a ou chaque entreprise mentionnée au b, l'ensemble des documents qui sont exigés des sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés, y compris le bilan et le compte de résultats établis selon les règles fixées
Article 1
id=JORFTEXT000034251830 Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.
Article GZ 13
Un visa apposé par cette personne ou cet organisme sur l'exemplaire du certificat de conformité joint au registre de sécurité atteste que l'installation satisfait aux exigences règlementaires.
Article O 21
Une consigne d'incendie, du modèle joint en annexe, est affichée dans chaque chambre ou appartement. Elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes.
Article 2
Un curriculum vitae selon le modèle joint en annexe, destiné aux membres des assemblées consultées produit : - en dix-sept exemplaires pour les candidatures aux postes des centres hospitaliers ; - en vingt trois exemplaires pour les candidatures aux postes
Article 228-4.25
Les tuyaux d'évacuation des gaz d'échappement des moteurs doivent comporter un nombre minimum de joints, de tronçons métalliques flexibles ou d'organes de dilatation.
Article 4
Lors de son inscription, chaque candidat constitue et joint le dossier précité.
Article ANNEXE III
. - dimension des marges : A son dossier le candidat joint un ou deux exemples de documents ou de travaux réalisés dans le cadre de la situation décrite et qu'il juge utile de porter à la connaissance du jury.
Le programme des épreuves du concours est joint en annexe au présent arrêté.
Article Annexe 3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 46
Pièces jointes à la déclaration Inventaire des marchandises concerné par l'opération de liquidation conforme à l'article R. 310-2 du code de commerce. 5.
Article A761-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 39
territoire et décidant du mode d'aménagement et de gestion dudit marché ; 2° Dans le cas où ladite collectivité ou établissement choisit de déléguer l'aménagement ou la gestion, ou l'aménagement et la gestion, du marché à une personne morale, elle joint
Article R123-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 51
Un exemplaire du procès-verbal, auquel sont joints avec leurs annexes les procès-verbaux des opérations de vote dans les communes, est adressé au préfet du département où se situe la commune la plus peuplée ayant pris part à la consultation ou au représentant
Article R213-76-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 12
Il s'assure de leur exactitude matérielle, au vu des éléments joints, le cas échéant, aux déclarations et des autres éléments dont il dispose.
Article 251-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
A la lettre précitée sont jointes les pièces établissant que les candidats satisfont aux conditions fixées à l'article 251-18.
Article R1322-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63
En cas d'utilisation d'eau de mer propre dans un établissement agréé au titre de l'article L. 233-2 du code rural et de la pêche maritime, la copie de l'arrêté d'autorisation en vigueur doit être jointe au dossier d'agrément de l'établissement.
Page 67 · 36 100 résultats