Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 587 résultats pour « contrat fixant le nombre annuel de semaines d'activité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 1
D'une durée maximale de trois ans, ce contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est révisable annuellement au regard de l'évaluation annuelle de l'activité du service, de la réalisation des objectifs prévus et de la consommation de son enveloppe de
Article A223-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 74
Pour les contrats en cas de vie autres que les contrats de rente viagère, les tables mentionnées au a sont utilisées en corrigeant l'âge du membre participant conformément aux décalages d'âge ci-annexés.
Article Annexe
La signature du présent contrat ne peut avoir pour conséquence que le médecin conclue des contrats de PTMA pour une durée totale supérieure à six ans. Article 8 Résiliation du contrat 8.1.
Article L372-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02
Le taux annuel du salaire des bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé mentionné à l'article L. 321-13 est calculé à Saint-Barthélemy selon les règles posées par le deuxième alinéa de cet article, sur la base du salaire minimum de croissance
Article L373-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02
Le taux annuel du salaire des bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé mentionné à l'article L. 321-13 est calculé à Saint-Martin selon les règles posées par le deuxième alinéa de cet article, sur la base du salaire minimum de croissance
Article 9
Les caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe ont accès à l'échelon exceptionnel, après 24 ans de services, dans la limite d'un taux de promotion annuel
Article 1
1° En application de l'article D. 551-15 du code rural et de la pêche maritime, le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs est fixé à : 50 pour le secteur des bovins hors agriculture biologique ; 2° En application de l'article
Article Annexe I
chacun en deux périodes (16 et 13 semaines) : 2.
Article 3-2-1
L'aide attribuée à chaque publication est calculée en multipliant ce taux unitaire par le nombre d'exemplaires effectivement vendus au cours de l'année civile précédant l'année d'attribution de l'aide.
Article 6
Dans ce cas, le montant annuel d'aide ne peut pas être supérieur à la différence entre la charge d'intérêts exigible au titre du contrat et la charge d'intérêts telle qu'elle serait calculée en appliquant au capital restant dû le taux de l'usure, défini
Article L2223-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 33
Toute clause d'un contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance sans que le contenu détaillé et personnalisé de ces prestations soit défini est réputée non écrite.
Article 18-10
La notification est adressée avec un préavis de six semaines.
Article D3312-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11
La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.
Article 13
Chaque liste comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission. Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste.
Article R211-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 12
Par dérogation aux dispositions des sections 1 à 3, le ministre chargé de la culture délivre un visa d'exploitation cinématographique dans les conditions prévues par la présente sous-section : 1° Soit pour un nombre illimité de séances et, sauf dans le
Article L231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23
Les stipulations du contrat d'acquisition des droits pour cette exploitation peuvent déroger à ce délai dans les conditions prévues au deuxième alinéa.
Article R6123-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42
programmes relevant du service public régional de formation professionnelle dont celui prévu à l'article L. 5211-3, ainsi que le projet de convention élaboré en application de l'article L. 6121-4 ; 4° Le cahier des charges prévu à l'article L. 6111-5, fixant
Article Annexe II
Modèle de bilan annuel : ANNÉE XXXX SEMAINE FLUCTUATION HEBDOMADAIRE FLUCTUATION HORAIRE JOURNALIÈRE FLUCTUATION HORAIRE JOURNALIÈRE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Article ANNEXE
Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.
Article R351-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06
autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ; 6° Il nomme les directeurs de département et les responsables de service ; 7° Il conclut les contrats
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