Le diagnostic de performance énergétique mentionné à l'article L. 126-26 précise la quantité d'énergie issue de sources d'énergies renouvelables, définies au premier alinéa de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, utilisée dans le bâtiment ou la partie

Article R4216-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Code du travail

Les bâtiments et les locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre : 1° L'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale

Article D111-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Code de l'énergie

de points de livraison correspondants ; un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les modalités d'application de cette disposition, y compris comment la notion de bâtiment peut être élargie à des regroupements de bâtiments, à l'initiative du

Article Annexe I

—

Les conventions collectives. 5. Les conflits collectifs du travail : - la grève, - le lock out, - le règlement des conflits collectifs. 6.

Article L224-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88

Code de la sécurité sociale

Dans le cadre de ces orientations générales, il arrête le programme de la négociation collective sur proposition du comité exécutif des directeurs.

Article L6122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95

Code de la santé publique

Les autorisations de plateaux mutualisés d'imagerie médicale accordées par l'agence régionale de santé doivent être compatibles avec les orientations du schéma régional de santé prévu aux articles L. 1434-2 et L. 1434-3.

Article 1-2

—

Un établissement dont tout ou partie des locaux est utilisé par plusieurs exploitants est un établissement collectif. Un même établissement collectif peut être organisé en plusieurs ateliers collectifs

Article CO 7

—

Ce degré est porté à trois heures si l'un des bâtiments abrite une exploitation à risques particuliers d'incendie.

Article R6341-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65

Code du travail

lesquels la gestion de la rémunération est confiée à l'opérateur France Travail, adresse la demande à cet établissement ; 2° Lorsqu'il s'agit de stages agréés par l'Etat, et en ce qui concerne les autres stagiaires, adresse la demande au service régional

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 2

—

collectifs de trois niveaux et plus, est considéré en exposition directe tout point de façade répondant simultanément au critère d'exposition directe en plan et au critère d'exposition indirecte de la route en coupe.

Article 64

—

-Au 1er janvier 2020 : 1° Il est créé une agence régionale de santé de La Réunion, exerçant à La Réunion les compétences dévolues aux agences régionales de santé ; 2° Il est créé une agence régionale de santé de Mayotte, exerçant à Mayotte les compétences

Article 1

—

-La construction d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment respecte les dispositions du I de l'article R. 171-2 du code de la construction et de l'habitation dès lors qu'elle atteint des résultats minimaux déterminés selon les modalités mentionnées en

Article 3

—

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont réparties en trois étapes, pouvant se dérouler concomitamment : -les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les cuves du bâtiment 1051, dénommé SPF2,

Article Annexe 1

—

Ces modalités de contrôle peuvent être adaptées pour l'attribution du label "haute performance énergétique" à des bâtiments produits en série sur la base d'un descriptif type.

Article L181-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

Code de la construction et de l'habitation

Ils peuvent se faire communiquer et prendre copie de tous documents techniques se rapportant à la construction, à la rénovation ou à la démolition des bâtiments dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L1511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 43

Code général des collectivités territoriales

Ces aides revêtent la forme de subventions, de rabais sur le prix de vente, de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés, de prêts, d'avances remboursables ou de crédit-bail à des conditions plus favorables

Article 2 bis

—

Dispositions particulières applicables aux stockages en bâtiment ouvert

Article ANNEXE A

—

Mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment

Article ANNEXE A

—

Mission Ph relative à l'isolation acoustique des bâtiments

Article R4216-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :

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