I. - Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article Annexe

—

TABLEAUX DE CORRESPONDANCE.

Article Annexe A1

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Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (5) : Résidence, bâtiment, escalier (s'il y a lieu) : Rue : N ° Code postal : Ville : Téléphone : A Monsieur le directeur du Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général

Article 16-2

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I. - Les ingénieurs civils divisionnaires de la défense nommés au grade d'ingénieur civil de la défense hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : civil divisionnaire de la défense de

Article 8

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l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectués conformément au tableau de correspondance

Article Annexe VI

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Tableau de correspondance BTS commerce international BTS commerce international à référentiel commun européen Épreuves Unités Épreuves Unités E1 Français U1 E1 Culture générale et expression U1 E2 Communication

Article ANNEXE

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Tableau de correspondance complémentaire CATEGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCEES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents non titulaires relevant de règlements locaux pris en application des directives générales du 2 décembre 1969 et du 29 avril

Article R337-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

Code de l'énergie

Si ce choix n'a pas été opéré dans un délai d'un an à compter de la date d'effet de la suppression, le client se voit appliquer la correspondance tarifaire prévue à cet effet par l'arrêté de suppression de l'option.

Article 5

—

Toute demande d'AEP thon rouge doit être déposée par voie de correspondance ou par voie dématérialisée, dûment complétée et signée par l'armateur pour chacun de ses navires en activité ou le ou les navires dont l'entrée en activité est prévue dans un

Article R237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 39

Code de commerce

Sont en outre indiqués dans la même insertion : 1° Le lieu où la correspondance est adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation sont notifiés ; 2° Le tribunal de commerce au greffe duquel est effectué, en annexe au registre du

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

Arrêté du 24 avril 1986 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'un système d'information statistique sur les retraites.

Les listes de correspondance décrites au premier alinéa de l'article 2, détenues par l'INSEE et les caisses de retraite, seront détruites à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date de parution du présent arrêté.

Article D811-166-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 15

Code rural (nouveau)

En cas de rénovation de l'option, il est tenu compte d'un tableau de correspondances entre anciennes et nouvelles unités capitalisables.

Article D114-4-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

Pour l'exercice de sa compétence d'audit, l'organisme national peut requérir des organismes locaux la communication sur place ou sur pièces de tous documents détenus par ces organismes, notamment les pièces comptables et correspondances relatifs aux gestions

Article R548-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 03

Code monétaire et financier

I. – L'intermédiaire en financement participatif mentionne sur son site internet, de manière facilement accessible depuis la première page, ainsi que sur toute correspondance et sur tout support de publicité, à l'exception des publicités radiodiffusées

Article R4127-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

Le simple avis ou conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire.

Article R127-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38

Code de commerce

agents commerciaux ou au Registre national des entreprises, ou lorsque l'activité économique ne requiert pas d'immatriculation, le bénéficiaire du contrat indique sur les factures, notes de commande, documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances

Article L317-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 66

Code de la sécurité intérieure

même décret en Conseil d'Etat ; 4° Cède à un autre commerçant ou fabricant autorisé une arme, des munitions et leurs éléments des catégories A, B ou C sans accomplir les formalités déterminées par le même décret en Conseil d'Etat ; 5° Vend par correspondance

Article 100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 81

Code de procédure pénale

matière correctionnelle, si la peine encourue est égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement, le juge d'instruction peut, lorsque les nécessités de l'information l'exigent, prescrire l'interception, l'enregistrement et la transcription de correspondances

Article 706-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 81

Code de procédure pénale

le champ d'application des articles 706-73 et 706-73-1 l'exigent, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire peut, à la requête du procureur de la République, autoriser l'interception, l'enregistrement et la transcription de correspondances

Article 66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 04

Code des douanes

Dans le cadre de ces interventions, il ne peut, en aucun cas, être porté atteinte au secret des correspondances.

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