Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301384
16 décembre 2008
16 décembre 2008
l'Isère du 21 août 2007 contre lequel elle a formé un recours devant la juridiction administrative ; Attendu que la solution de ce recours administratif commandant l'examen du pourvoi, et aucune décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301200
4 décembre 2007
4 décembre 2007
de l'arrêté prorogeant le précédent du 24 avril 2001 et des arrêtés de cessibilité du 3 avril 2006 ; Attendu que la solution de ce recours administratif commandant l'examen du pourvoi et aucune décision
Source officielleciv3
613724decd5801467741907c
5 décembre 2006
5 décembre 2006
du 28 juin 1996 prorogé par arrêté du 28 juin 2001 et de l'arrêté de cessibilité du 21 juillet 2005 ; Attendu que la solution de ce recours administratif commandant l'examen du pourvoi et aucune décision
Source officielleciv3
6137268ecd58014677426838
6 novembre 2007
6 novembre 2007
au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au Président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente, notifiée par celle-ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleciv3
6137268ecd58014677426839
6 novembre 2007
6 novembre 2007
au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente, notifiée par celle-ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleciv3
6137268fcd580146774268de
6 novembre 2007
6 novembre 2007
au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente, notifiée par celle-ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleciv3
6137268fcd580146774268df
6 novembre 2007
6 novembre 2007
au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente, notifiée par celle-ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleciv3
6137268fcd580146774268e0
6 novembre 2007
6 novembre 2007
au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente, notifiée par celle-ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleciv3
6137268fcd580146774268e1
6 novembre 2007
6 novembre 2007
au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente, notifiée par celle-ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleciv3
6137268fcd580146774268e2
6 novembre 2007
6 novembre 2007
au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente, notifiée par celle-ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleciv3
6137268fcd580146774268e3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente, notifiée par celle-ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleciv3
6137268fcd580146774268e4
6 novembre 2007
6 novembre 2007
au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente, notifiée par celle-ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleciv3
6137268fcd580146774268e6
6 novembre 2007
6 novembre 2007
au rang des affaires à juger, à la requête, adressée au président de la troisième chambre civile, par la partie la plus diligente, notifiée par celle-ci aux autres parties et après production de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406917_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de quatre points pour une infraction commise le 21 août 2022
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300779
22 juin 2011
22 juin 2011
la requête de la société Unibail ; Attendu que la décision rendue sur renvoi après cassation par le tribunal administratif de Versailles ne constituant pas la décision irrévocable dont l'attente du
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c45155
28 mars 1990
28 mars 1990
. ; Qu'en statuant ainsi, alors que saisie par les titulaires du droit d'usufruit d'une tierce-opposition à la décision constatant la perfection de la vente, elle pouvait seulement constater l'inopposabilité
Source officielleciv3
60794cab9ba5988459c466de
6 décembre 1995
6 décembre 1995
attendu qu'ayant exactement relevé que l'inscription provisoire de nantissement était devenue rétroactivement sans effet, faute d'inscription complémentaire prise dans les 2 mois à dater du jour où la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211287_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2021 ajournant à quatre ans sa demande de naturalisation et a substitué à cette décision une décision constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 30 juillet 2021
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200377
17 mars 2016
17 mars 2016
la notification de la décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404669_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Sur la décision constatant la caducité de son droit au séjour : - son droit au séjour n'est pas caduc.
Source officiellePage 67 sur 11137