Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 096 résultats pour « déclarations et rectification »
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Article Annexe III
Déclaration d'intérêts et d'activités en tant que candidat à l'élection présidentielle
Article Annexe I
À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ
Article 5-14
La déclaration de dérogation est renouvelée tous les trois ans.
Article ANNEXE III
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS
Article ANNEXE
MODÈLE DE DÉCLARATION VISÉ À L'ARTICLE R. 20-14
Article 1
Les installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n os
Article Annexe III
À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ
Article Annexes
- Accusé de réception - Déclaration sur l'honneur - Visa de l'autorité compétente
Article R1413-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 20
La déclaration mentionnée à l'article R. 1413-79 comporte :
Article 15
Un exemplaire de la déclaration est remis au déclarant à titre de récépissé.
Article R242
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96
Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées par un imprimé.
Article R6351-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 25 > 79
L'annulation de l'enregistrement de la déclaration est prononcée par le préfet de région.
Article R2333-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 08
La déclaration prévue à l'article L. 2333-43 comprend également :
Article D3111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 86
La déclaration prévue à l'article L. 3111-5 est faite :
Article A331-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75
Tout dossier de déclaration de concentration présenté par l'organisateur comprend :
Article A312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 38
La déclaration prévue à l'article R. 312-4 mentionne :
Article 45
La chambre régionale ou interrégionale transmet une copie de cette déclaration à la chambre nationale des commissaires de justice.
Article 2
coordonnées bancaires ; – coordonnées du centre des finances publiques compétent ; – code dossier complexe , code non-résident , données relatives à la taxe d'habitation et à la contribution à l'audiovisuel public ; – date et heure des dépôts de déclaration
Article Annexe VII
FORMULAIRE DE DÉCLARATION (1) 1. Cette déclaration concerne : (1) Veuillez conserver la copie de cette déclaration.
Article 3
Cette déclaration mentionne en outre l'identité, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro SIRET de l'organisme et des producteurs qui en sont adhérents.
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