Codes de loi français

Article 327-4

dans son capital ; 4° Il n'est pas lié juridiquement aux émetteurs sur lesquels portent ses analyses, sauf si l'émetteur qui lui a commandé une analyse s'est engagé à ne pas intervenir dans l'élaboration de cette analyse et à ne pas en empêcher la diffusion

Article Annexe I

Le débouché des cheminées doit être éloigné au maximum des habitations et ne pas comporter d'obstacles à la diffusion des gaz (chapeaux chinois...).

Article 3

Les arrêtés d'ouverture sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion nationale et par voie électronique sur les sites internet des autorités organisatrices, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de

Article 8

Techniques de diffusion de l'information. Environnement des critères de choix et décisions pour les projets informatiques. C. - Notions générales sur le droit de l'informatique Principes généraux du droit du logiciel.

Article 7

professionnalisme et l'objectivité des auditeurs dans l'exercice de leurs missions d'assurance et de conseil et de s'assurer qu'ils disposent de moyens suffisants ; -de valider les méthodes et les outils mis en œuvre par les auditeurs ; -de s'assurer de la diffusion

Article L312-1-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98

Elle précise également les actions de formation et de sensibilisation réalisées par les établissements de crédit afin de favoriser la diffusion de ces offres auprès des personnes concernées.

Article L222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 20

Dès l'ouverture de l'audience, l'emploi de tout appareil d'enregistrement ou de diffusion sonore, de caméra de télévision ou de cinéma, d'appareils photographiques est interdit sous peine d'une amende de 18 000 euros.

Article L251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 32

administrative peut, par arrêté, prendre toutes mesures destinées à collecter les données et informations relatives à la mise sur le marché, la délivrance et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, afin d'en assurer le traitement et la diffusion

Article 223-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 16

modalités prévues par l'article 131-31 ; 6° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ; 7° L'affichage ou la diffusion

Article R5145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 73

-Lors de l'examen des publicités qui lui sont soumises en application de l'article R. 5141-86, ou lorsqu'il constate qu'une campagne publicitaire ou la diffusion d'une publicité se déroule dans des conditions contraires articles 119 à 121 du règlement

Article 432-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 83

par l'article 131-21, des sommes ou objets irrégulièrement reçus par l'auteur de l'infraction, à l'exception des objets susceptibles de restitution ; 4° Dans les cas prévus aux articles 432-7, 432-10, 432-11 et 432-12 à 432-16, l'affichage ou la diffusion

Article Annexe 1

L'AMIS repère des pannes et des dégradations des équipements dans les espaces ouverts au public.

Article L411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 18

mentionnés au vingt-troisième alinéa de l'article L. 441-1, ainsi qu'à la commune de Paris, aux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et aux établissements publics de coopération intercommunale, ayant conclu la convention

LEGIARTI000050015040

Secteur d'application -La création d'un portail web de connaissances autour de l'expertise vélo et piéton, permettant la diffusion d'information à l'ensemble des parties prenantes (allant de la vulgarisation grand public à des points de détails techniques

Article Annexe 3

jusqu'à fin 2020 (www. hydro. eaufrance. fr) pour les données expertisées et élaborées en temps différé, portail qui sera remplacé par l'Hydroportail à partir de 2021, qui inclura en plus les données brutes en temps réel ; Ne sont pas communicables au public

Article 36

des services centraux de l'Etat chargés du contrôle budgétaire externe décrits aux articles 87 à 90 et 96 à 106 ; 4° Les règles relatives à l'évaluation du dispositif de contrôle interne budgétaire mis en place au sein de chaque ministère et à la diffusion

Article 2

Il met en œuvre un système d'observation, de traitement des données, de prévision météorologique et climatique, d'archivage et de diffusion lui permettant d'accomplir ses missions.

Article ANNEXE

gestion des rémunérations, gestion de l'action sociale, planification de la formation) ; - emplois qualifiés relevant de la fonction du pilotage budgétaire et financier ou de la fonction comptable ; - emplois qualifiés relevant de la fonction de l'achat public

Article PE 22

La diffusion d'air au travers d'un conduit textile, à l'intérieur d'un local, n'est autorisée que si ce conduit est en matériaux classés M0.

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 87

de scrutin de liste, qui : 1° Aura bénéficié, sur sa demande ou avec son accord exprès, d'affichages ou de publicité commerciale ne respectant pas les articles L. 51 et L. 52-1 ; 2° Aura bénéficié, sur sa demande ou avec son accord exprès, de la diffusion