avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Douai, 22 novembre 1998), rendue par un premier président qu'un expert

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges au 31 décembre 2004, a sollicité, en application de l'article 38 du décret 23 décembre 2004, sa réinscription sur cette

, postérieurement à celle du 27 janvier 1988, afin qu'il puisse désigner un expert pour examiner les documents médicaux qui n'ont été communiqués aux experts, toujours selon leur rapport et selon également

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2000, n° 661), qu'un collège d'experts

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2000, n° 659), qu'un collège d'experts

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2000, n° 662), qu'un collège d'experts

X..., expert-comptable représentant la société Fiduciaire Cadeco, qui est chargé depuis 1997 de vérifier les comptes de la société Roger Albert ; qu'en omettant de répondre à ce chef de conclusions, la

dans leurs conclusions ; qu'en l'espèce, l'expert judiciaire expose que la SA Sade a sectionné un câble principal d'alimentation électrique avec une mini pelle, ce qui a causé une surtension sur le réseau

que, par arrêt irrévocable du 30 juillet 2002, la cour d'appel de Bordeaux a retenu l'existence de vices cachés et ordonné une expertise en vue de déterminer la diminution du prix de la vente ; que l'expert

professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS

des actions nanties, non comprises dans le plan ; que par ordonnance du 1er mars 2001, devenue irrévocable, cette demande a été accueillie ; qu'ultérieurement la banque a demandé de faire évaluer par expert

; que la société Tencara a présenté, le 13 décembre 1996, une requête en récusation contre les experts ; Attendu que la société Tencara fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande en

cour d'appel s'est fondée sur les dispositions de l'article 426, 4°, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019, aux termes duquel « sont réputés importation ou exportation

. - Affaires d'exportation - Exportations par l'intermédiaire d'un commissionnaire.

. - Affaires d'exportation - Exportation non réalisée.

. - Exportations - Vente à une société exportatrice - Fraude.

. ; " alors que, selon l'article 164 du Code de procédure pénale, lorsque les experts estiment nécessaire d'entendre la personne mise en examen, sauf délégation motivée délivrée à titre exceptionnel

C... ; qu'en jugeant cependant "qu'en prenant l'initiative d'assigner ses sous-traitants en référé et au fond, par exploit du 13 avril 1987, (...) M.

. - Affaires d 'exportation - Vente en franchise aux exportateurs - Mise en jeu de l 'exemption de l'article 272 et du mécanisme de la déduction à l 'occasion d'exportations fictives.

O... que pendant une-demi-heure ; qu'au contraire, tout laisse à penser que les experts ont pris le temps d'écouter M. M...