ALEX AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 949 610 786 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Elodie HARVET

[F] [X], soutenant s’être fait voler son véhicule de type Mercedes classe A, immatriculé [Immatriculation 4] le 2 juillet 2023, par un malfaiteur l’ayant menacé avec un objet dans une station essence à

[W] [M] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculé à la CPAM de [Localité 8] sous le numéro [Numéro identifiant 2] représenté par

deux par SCP RAFFIN et ASSOCIES, Avocats Plaidants, agissant par: Me Guillaume REGNAULT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0133 La société AIG EUROPE SA, société de droit étranger

D..., salarié étranger ; 2°) d’enjoindre à la CPAM de procéder à l’immatriculation de M. B...

registre du commerce et des sociétés et leurs salariés sont présumés ne pas être liés avec le donneur d' ouvrage par un contrat de travail dans l' exécution de l' activité donnant lieu à cette immatriculation

Mme X..., assurés selon police "multirisques" auprès de la société Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF) ont conclu avec la société Maison familiale constructeur, immatriculée

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une collision s'est produite, le 13 juin 1977, en Italie entre le véhicule automobile, immatriculé en France, de M.

loi du 24 juillet 1966 ; alors, enfin, qu'il s'était prévalu, dans ses conclusions signifiées de 5 mars 1992, des règles et usages en affaires aux Pays-Bas et notamment du principe selon lequel l'immatriculation

Après vérifications, ils constatèrent que les plaques d’immatriculation étaient fausses et que le requérant avait le permis de conduire suspendu.

2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [M], épouse [B], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société Arisa assurances, société de droit étranger

[U] [Z], mis en cause, a permis de découvrir, notamment, les clefs d'un véhicule Mercedes, immatriculé au nom de la société [2] dont il est le gérant, véhicule qui a été saisi et placé sous scellé le 7

. *** En 2008, la société Almeria Group, immatriculée à Tortola a acquis le navire Akissi, construit aux Sables d'Olonnes en 2007, pour le prix

ACTP immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 482 491 990 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante S.A.

[W] [S] à restituer le véhicule sans permis Ligier immatriculé [Immatriculation 1] à la Sarl [J], - condamné la Sarl Garage de [Localité 3] à payer à M.

CC AUTOLOC immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 834 817 306, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat postulant au

Il suffit de rappeler qu'à la suite d'une procédure diligentée le 5 décembre 2006, le commissariat de police de [Localité 3] a relevé à l'encontre de la société Euro Trans Frigo (SETF), société immatriculée

1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-pierre DOMINJON, avocat au barreau de LYON, toque : 246 INTIMÉE : La société RENAULT RETAIL GROUP, Société anonyme au capital de 10 000 000 €, immatriculée

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer

F... à titre personnel, et demande au tribunal de les condamner : - à l’amende prévue à cet effet ; - solidairement à l’enlèvement du navire a moteur « Kiato Nui » immatriculé PY 1549 du domaine