Pierre Y..., une véranda sur le balcon de l'appartement dont elle est propriétaire dans un immeuble en copropriété, Mlle X..., se plaignant d'infiltrations a, en 1984, après expertise, assigné M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2008), que M. et Mme X..., propriétaires de lots dans un immeuble

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 1999), que succédant, le 31 janvier 1990, au cabinet Aroult Dindi en qualité de syndic d'un immeuble en copropriété, et

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 novembre 1986), qu'après avoir acheté, par acte sous seing privé, à la société civile immobilière "Les Peupliers" des locaux dans un immeuble

: Vu les articles 25 b et 30 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1986), que propriétaire d'un lot où il exploite un restaurant, au rez-de-chaussée de l'immeuble

Medjahed Z..., demeurant ..., 2 / de la société Immo 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / du syndicat des Copropriétaires de l'immeuble 41, dont le siège est ..., pris

H... d'une instance judiciaire, au nom de sa mère décédée, en vue de faire rétracter la désignation d'un administrateur provisoire d'un immeuble en copropriété, constituait la manifestation d'un comportement

relevé d'office dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu la loi des 16 et 24 août 1790 ; Attendu que les époux X... sont propriétaires d'appartements dans un immeuble

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

se constitueront en syndicat pour prendre en charge l'entretien du sol des parties communes aux abords de l'immeuble en copropriété, - en son article V, que le sol de la voie de 6 mètres et des espaces

existante par une chaudière fonctionnant au gaz, alors, selon le moyen, 1o que les travaux destinés à réaliser le changement complet de l'installation de chauffage collectif et de chaufferie d'un immeuble

conseil syndical ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er août 1996), que la société Consortium immobilier de l'Ouest (CIO) et la société Loisirs II, qui avaient acquis divers lots dans un immeuble

A VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LES LYS LE LOT N° 22 D'UN LOTISSEMENT SUR LEQUEL CETTE SOCIETE A CONSTRUIT UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QUE LA SCI CLOS DE CIMIEZ, ACQUEREUR DU LOT N°

SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, ONT ACQUIS INDIVISEMENT DIVERS LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, LOCAUX QUI SERVENT A LEUR LOGEMENT ET A CELUI DE LEUR FAMILLE ; QU'A LA DEMANDE

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1991) de le débouter de sa demande tendant à la constatation de l'irrégularité du renouvellement

faite des frais entraînés par leur démolition ; Attendu que, pour allouer aux époux X... une indemnité accessoire pour des travaux non amortis exécutés dans un appartement leur appartenant dans un immeuble

Z..., acquéreur, par acte notarié du 4 avril 1985, notifié postérieurement, de lots dépendant d'un immeuble en copropriété, a fait opposition au commandement que lui a fait signifier le syndicat des copropriétaires

X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Rueil-Malmaison d'un lot lui appartenant dans un immeuble en copropriété et rejette toutes conclusions plus amples ou contraires des parties

articles 1719 et 1720 du Code civil, ensemble l'article 1165 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 janvier 1991), que les époux J..., locataires des époux Y... dans un immeuble

portant déclaration d'utilité publique du 19 mai 1994, le juge de l'expropriation du département de l'Hérault a, par l'ordonnance attaquée du 8 février 1995, prononcé l'expropriation de lots dans un immeuble