la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

société NGK Spark Plugs France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 1 000 euros d'amende dont 750 euros avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

14 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation non publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

débouté Léon A... de ses demandes ; " aux motifs qu'Hugues Y... critique le jugement qui a retenu sa culpabilité en faisant valoir qu'initialement Léon A... ne s'estimait pas diffamé, que les propos incriminés

GUY DU CHEF DE DIFFAMATION ET INJURE, A DECLARE NULLE LA CITATION INTRODUCTRICE D'INSTANCE ET L'A DEBOUTE DES FINS DE LA DEMANDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE

L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE, POUR DECLARER NULLE LA CITATION INTRODUCTIVE, LA COUR D'APPEL A REPRIS L'UNIQUE

Robert X... du chef de complicité d'escroqueries et débouté la partie civile de ses demandes, a confirmé la décision de relaxe ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen unique

d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'homicide involontaire, a statué sur une requête en interprétation d'un précédent arrêt prononçant sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

de jugement saisie de l'action publique reste compétente pour statuer sur les intérêts civils ; II - Sur l'action civile : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs de faux et usage de faux ; Vu l'article 575, alinéa, 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 1991), que la Société civile immobilière du ... (la SCI), constituée par MM.

TRIBUNAL DE POLICE DE RENNES, QUI, POUR INFRACTIONS A UN ARRETE MUNICIPAL ET A DES ARRETES PREFECTORAUX, L'A CONDAMNE A TROIS AMENDES DE 10 FRANCS CHACUNE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

PUBLIQUE ETEINTE ; MAIS ATTENDU QU'IL Y A DES INTERETS CIVILS EN CAUSE ET QU'IL ECHET A CET EGARD DE STATUER SUR LE POURVOI ; VU L'ARTICLE 23 ALINEA 2 DE LA LOI DU 4 AOUT 1981 ; SUR LE MOYEN UNIQUE

Z... était bien l'émetteur du courriel incriminé, a estimé qu'il n'avait pas commis de faute grave, son licenciement ayant seulement une cause réelle et sérieuse ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi