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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053556075

—

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Accord relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222356

—

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705372

—

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Accord relatif aux jours fériés dans les sites de restauration de Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039399116

—

11 septembre 2019

11 septembre 2019

accord d'entreprise sur la rémunération des porteurs et des weekends et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217469

—

30 juillet 2024

30 juillet 2024

UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS FERIES DES JEUNES MINEURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404643

—

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un Accord relatif au Travail du Dimanche - Jours Fériés et Astreintes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965382

—

6 mai 2024

6 mai 2024

ACCORD SUR LA REMUNERATION DE L’ASTREINTE INFORMATIQUE PENDANT LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041713141

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Accord collectif relatif au travail pendant les jours feriés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680108

—

27 avril 2021

27 avril 2021

Accord Etablissement de Gournay en Bray - Jour Férié et Samedi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237066

—

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957569

—

10 juillet 2018

10 juillet 2018

ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES TRAVAILLES DANS LES CENTRES COMMERCIAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550186

—

20 février 2024

20 février 2024

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043853091

—

21 juillet 2021

21 juillet 2021

Accord d'entreprise relatif au travail les dimanches et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765870

—

2 mars 2026

2 mars 2026

Un accord portant sur l'augmentation de l'indemnité dimanche et jour férié

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295014

—

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Accord collectif - Jours de repos compensateur pour jour férié - 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157332

—

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MAJORATION DIMANCHES ET JOURS FERIES HORS NOEL ET JOUR DE L'AN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030171

—

15 juin 2022

15 juin 2022

ACCORD RELATIF A JOUR DE REPOS COMPENSATEUR POUR JOUR FERIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098bbf9fd47c90a13ca2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur le paiement de la majoration de salaire au titre des jours fériés travaillés : L'article L. 3133'1 du code du travail précise que sont considérés comme jours fériés les 1er janvier, lundi de Pâques

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043558726

—

13 avril 2021

13 avril 2021

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361440

—

2 mars 2020

2 mars 2020

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL

Source officielle

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