Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu, le 2

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 9 novembre 2022), la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 21 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux législations

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. 2. La victime a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

[T] (la victime), salarié de la société [9], entreprise d'intérim (l'employeur), a été victime le 15 octobre 2012 d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) a, le 9 août 2017, pris en charge au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime, le

17 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation

[W] [N] des chefs d'infractions à la législation sur les armes, a infirmé l'ordonnance de restitution rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit.

victime), salarié de la société [5] (l'employeur) et mis à disposition de la société [4] (l'entreprise utilisatrice), a été victime le 27 novembre 2014 d'un accident, pris en charge au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident de [U] [N] (la victime

, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 5] [Localité 6] (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision de la caisse de prise en charge de cette maladie au titre de la législation professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 mars 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-[Localité 2] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la pathologie

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée, le 18

caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation

- Z...Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 janvier 1994 qui, pour participation à une association ou entente en vue de commettre des infractions à la législation

de la violation des articles 121-3, alinéa 1er, du Code pénal, L. 421-1 et L. 480-4, alinéas 1, et 2, du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale