: ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE :(Décret du 17 : A compter du :septembre 1920: 1er janvier : modifié) : 1951 : :(décret du 30 : :décembre 1936) +--------------+--------------- : Médecin-chef

Article 4

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Les étudiants admis dans le troisième cycle de médecine générale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté deviennent résidents à compter du premier changement de poste des résidents suivant leur demande, qui doit parvenir à la direction

Article 1

—

Le nombre de médecins du travail recrutés ou à recruter ; 3. Les mesures prises pour assurer l'installation du service médical dans l'entreprise ou l'établissement ; 4. L'avis du comité d'entreprise ; 5.

Article 41-2

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sur la liste d'aptitude : a) Les assistants et anciens assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires ayant rempli pendant deux ans, au moins, leurs fonctions. b) Les docteurs en médecine

Article R717-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 48

Code rural (nouveau)

sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, tels que définis à l'article R. 717-16, bénéficie, à l'issue de l'examen médical d'embauche, d'un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin

Article L4113-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 49

Code de la santé publique

Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes exerçant à titre libéral et conventionnés communiquent à l'agence régionale de santé et au conseil de l'ordre dont ils relèvent leur intention de cesser définitivement leur activité dans le lieu

Article L8123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 51

Code du travail

Le ministre chargé du travail peut charger des médecins de missions spéciales temporaires concernant l'application des dispositions relatives à la santé des travailleurs.

Article R4626-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Code du travail

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires : 1° A la détermination de l'aptitude de l'agent au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ; 2° Au

Article L752-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

Le versement de l'indemnité journalière ne fait pas obstacle à ce que l'assuré demande, avec l'accord du médecin traitant, à accéder aux actions de formation professionnelle continue prévues à l'article L. 6313-1 du code du travail ou à des actions d'évaluation

Article L162-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 87

Code de la sécurité sociale

Le médecin qui prescrit à une assurée âgée de moins de 26 ans un contraceptif mentionné au 21° de l'article L. 160-14 ou qui lui prescrit des examens de biologie médicale en vue d'une prescription contraceptive et le biologiste médical qui effectue ces

Article R717-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72

Code rural (nouveau)

Dans les entreprises disposant d'un service autonome d'entreprise, l'infirmier assure ses missions de santé au travail qui lui sont dévolues par le présent code ou déléguées, sous l'autorité du médecin du travail de l'entreprise.

Article R5125-33-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 18

Code de la santé publique

correspondant, un pharmacien titulaire d'officine, ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière, participant au même exercice coordonné au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411-11, L. 1434-12, L. 6323-1-10 et L. 6323-3 que le médecin

Article R1333-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72

Code de la santé publique

-Lorsqu'ils ont déjà fait l'objet d'une justification en application de l'article R. 1333-47, les examens radiologiques réalisés à titre préventif dans le cadre de la médecine du travail et de la médecine sportive prennent en compte, le cas échéant, les

Article L4112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68

Code de la santé publique

Le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme qui demande son inscription au tableau prévu à l'article L. 4112-1 doit faire la preuve d'une connaissance suffisante de la langue française.

Article L4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

Code de la santé publique

Les préparateurs en pharmacie sont seuls autorisés à seconder le titulaire de l'officine et les pharmaciens qui l'assistent dans la préparation et la délivrance au public des médicaments destinés à la médecine humaine et à la médecine vétérinaire.

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 78

Code du sport

Les personnes mentionnées à l'article L. 231-8 doivent bénéficier d'au moins un entretien avec un médecin dans l'une de ces antennes. Cet entretien est validé par la délivrance d'une attestation.

Article L4124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 89

Code de la santé publique

Les médecins et les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre compétent de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont soumis à la compétence disciplinaire d'une chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins et

Article 83

—

Un médecin exerçant à titre libéral sous la présente convention ne peut siéger comme représentant de la section sociale.

Article R5785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12

Code des transports

du travail” ; 2° En cas de difficulté de recrutement de médecins répondant aux exigences de l'article R. 5545-6-6, des médecins autorisés à exercer conformément aux dispositions de la réglementation applicable à Wallis-et-Futuna sont recrutés par contrat

Article R631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

Code de l'éducation

-Les catégories de parcours de formation permettant d'accéder aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique sur le fondement du troisième alinéa de l'article L 631-1 sont les suivantes : 1° Une formation du premier cycle de

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