Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 341 résultats pour « mission particulière »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 341 résultats pour « mission particulière »
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EXTRAIT
Article R4624-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68
-Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs :
Article R592-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 61
La décision agréant un organisme extérieur est délivrée pour une durée limitée et, le cas échéant, peut fixer des conditions particulières.
Article R321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 53
Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
Article L822-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 70
Les modalités et les conditions d'application du présent chapitre, en particulier les conditions de mise aux enchères des garanties d'origine, sont précisées par voie réglementaire.
Article 1714
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61
On peut louer ou par écrit ou verbalement, sauf, en ce qui concerne les biens ruraux, application des règles particulières aux baux à ferme et à métayage.
Article 1120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières.
Article GA 19
Locaux à risques particuliers Les installations classées pour la protection de l'environnement ne sont admises dans les gares que si elles sont indispensables à leur exploitation.
Article 2
L'Institut national des sciences et techniques nucléaires a pour mission :
Article 1
L'Autorité des normes comptables (ANC) exerce les missions suivantes :
Article 2
La direction des stratégies territoriales comprend : - la mission des affaires européennes ;
Article 2
Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64
A cet effet, la cellule Santé-Urgence a pour mission :
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11
La mission des études et de la recherche assure le secrétariat du conseil de la recherche.
Article 21-2
Le médiateur accomplit sa mission avec impartialité, compétence, indépendance et diligence.
Article 13-1
La classe exceptionnelle des chargés de mission comporte trois échelons.
Article 3
La Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant a pour mission :
Article 3
L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
Article 2-1
Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :
Article 10
Les missions des sous-directions de la direction de l'Union européenne sont les suivantes :
Article 2
Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
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