Article R4624-23 · Code du travail — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Quatrième partie : Santé et sécurité au travail›Livre VI : Institutions et organismes de prévention›Titre II : Services de prévention et de santé au travail›Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail›Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur›Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs›Paragraphe 1 : Définition des postes à risque›R4624-23

Article R4624-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68

Code du travail

En vigueurDepuis le 28 avril 2022

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

I.-Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs :

Articles cités dans le texte

Article L4624-2

Décisions citant cet article

262 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4624-23 — à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11201

23 novembre 2017

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10809

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11205

10 octobre 2018

PrécédentArticle R4624-22 SuivantArticle R4624-24

← Retour au Code du travail

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02379

2 décembre 2009

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02151

11 décembre 2013

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02315

10 décembre 2014

Voir toutes les décisions Créer une alerte