substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que si la rupture résultant du refus par le salarié d'une modification de

[X] [B] a été licencié par lettre du 19 septembre 2016, pour 'motif économique par refus de modification de votre contrat de travail transféré à la MGEN, en qualité de conseiller accueil développement

du contrat de travail et un changement des conditions de travail tient au caractère essentiel de l'élément de la relation contractuelle qui se trouve affecté ou à l'impact de sa modification sur l'économie

d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant estimé que le changement de programme décidé par l'employeur n'entraînait pas une modification

Au soutien de cette absence de modification du contrat de travail, la Société BBO. verse aux débats le contrat de travail initial signé entre Madame [C] et la société A.I.M. en 1988, le jugement du tribunal

X..., chef des ventes de la société PPB Atlantique, a refusé de signer le nouveau contrat de travail qui lui a, en avril 1988, été proposé en raison des modifications apportées à ce contrat, qu'il a fait

, dès lors qu'elle correspond à la qualification du salarié, ne caractérise pas une modification du contrat de travail mais un simple changement de ses conditions de travail ressortissant du pouvoir de

se prévaloir ni d'un refus, ni d'une acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié ; Qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

l'obligation d'exclusivité découlant de son emploi à plein temps, n'apparaissait pas de nature à limiter sa liberté de travailler ; Attendu, cependant, que le refus d'un salarié d'accepter une modification

de travail dans le cadre du transfert d'une entité économique autonome conservant son identité, le transfert du contrat de travail d'un salarié à un nouvel employeur constitue une modification du contrat

proposée des horaires de la salariée n'avait pas le caractère d'une modification substantielle du contrat de travail, en deuxième lieu, d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle

Il est admis que la mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail constitue une modification du contrat nécessitant l'accord du salarié alors que la modification par l'employeur

de perdre un avantage social, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de la même disposition ; Mais attendu que la modification du mode de rémunération prévu au contrat

de perdre un avantage social, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de la même disposition ; Mais attendu que la modification du mode de rémunération prévu au contrat

déterminant ainsi, alors que la proposition de modification du contrat de travail ne dispensait pas l'employeur de son obligation de rechercher et de proposer, avant le licenciement, toutes les possibilités

du contrat de travail et le fait que le licenciement intervient à la suite de son refus de voir le contrat modifié" pour juger le licenciement de M.

Cependant, contrairement à ce que soutient M. X..., cet accord n'envisage, à aucun moment, le licenciement des salariés qui refuseraient une modification de leur contrat de travail.

X..., qui n'avait pas été au préalable averti de la modification du contrat qui allait lui être proposée, avait été mis dans l'obligation de se déterminer sur cette modification le jour même où elle lui