CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02004_20231208
8 décembre 2023
En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté, de l'insuffisance de sa motivation et du non-respect d'une procédure contradictoire, par adoption des
Référés civils
66980993b60c111a421b8f00
16 juillet 2024
LE BARRIOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis chez Monsieur [K] [H] - [Adresse 4] représentée par Maître Emilie BRUN de l’AARPI ALTERNATIVES AVOCATS
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - le jugement du 2 juillet 2020 est insuffisamment motivé car les premiers juges se sont abstenus de préciser les raisons précises pour
Chambre civile
67ef6e1747c7caf29d4c4efb
3 avril 2025
MOTIFS Sur la liquidation de l'astreinte. Par arrêt partiellement confirmatif du 24 novembre 2021, la cour d'appel de LIMOGES a notamment "enjoint à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01311
17 juin 2009
qui ne lui avait pas été demandée et qui a constaté que la salariée avait, postérieurement aux absences injustifiées mentionnées dans la lettre du client du 24 mai 2004, de nouveau été absente sans motif
J.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf226a
7 octobre 2024
PAR CES MOTIFS AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement dont fait l'objet Monsieur [D] [C].
2ème chambre
DTA_2206730_20250116
16 janvier 2025
Par suite, alors que les requérants ne peuvent utilement critiquer le bien-fondé de la mise en œuvre de cette règle alternative pour contester l'insuffisance du dossier de déclaration préalable, le moyen
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
Le conseil départemental saisi se prononce, par une décision motivée, dans un délai de trois mois à compter de la réception du dossier de demande complet.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008177078
28 juin 2004
procédural ; qu'au moment de la délivrance de l'autorisation d'utilisation temporaire, faute d'être immédiatement disponible, l'Inomax ne constituait pas une alternative thérapeutique appropriée ;
Cour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87168
8 septembre 2004
Reprenant ses moyens et arguments de première instance sur le caractère non fondé de son licenciement, aux motifs que : - la lettre de licenciement est insuffisamment motivée, en ce qu'elle ne fait pas
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685069
23 décembre 2016
Sur les motifs de l'arrêt relatifs au recours à des méthodes d'évaluation alternatives à la méthode par comparaison : 4.
1ère chambre
DTA_2105128_20221222
22 décembre 2022
Le décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour a modifié notamment les dispositions réglementaires du code de l'entrée et du séjour
6079b0ad9ba5988459c4f61e
20 juillet 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS
civ1
60794b619ba5988459c42d93
25 mai 1983
ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE L'EXISTENCE D'UNE FAUTE DU CHIRURGIEN NE PEUT ETRE DEDUITE DE LA SEULE SURVENANCE D'UN INCIDENT OPERATOIRE, ET QU'EN L'ESPECE L'ARRET ATTAQUE SE FONDE SUR DES MOTIFS
civ2
607943329ba5988459c417b3
6 novembre 1974
DENATURANT LES CONCLUSIONS DES PARTIES ET EN MODIFIANT LES TERMES DU LITIGE, ADMIS QUE L'UNION DEPARTEMENTALE PRECITEE "AVAIT FAIT APPOSER DES AFFICHES SUR LE MUR LITIGIEUX", DE S'ETRE PRONONCE "PAR DES MOTIFS
1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34f1
4 juillet 2025
Il s'en déduit ainsi que la SAS CAMBAIE DEVELOPPEMENT n'a pas fourni à la requérante de solution alternative équivalente.
Pôle 4 - Chambre 7
6034a27c3e06718ebf90a6bc
27 octobre 2016
excaver, lesquelles montraient, selon ICF Environnement, de légers dépassements des critères ISDI ; Considérant qu'au vu de l'accord initial que les échanges survenus entre les parties n'ont pas modifié
613724bdcd58014677417f84
3 octobre 2006
X... de sa demande tendant à voir fixer la résidence de sa fille mineure alternativement au domicile de sa mère et à son domicile, l'arrêt se borne à adopter les motifs du premier juge qui a fixé la résidence
6079b0b99ba5988459c4fcdb
5 juin 1980
VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE DEMAISON, ENGAGE EN 1955 SELON UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE COMME DIRECTEUR COMMERCIAL DE LA SOCIETE JAY, EN A ETE, ALTERNATIVEMENT
6137243bcd58014677413ca6
9 décembre 2003
pénalité due pour le remboursement anticipé d'un prêt souscrit auprès de la CRCAM de la Touraine et du Poitou, l'arrêt attaqué retient que l'emprunteur s'est obligé à payer deux sommes, non pas alternativement
Page 67 sur 1073