Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

(Oise), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la Banque Pasche, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

de droit ; qu'un second arrêt rendu le 29 octobre 1993 a accueilli la demande du Crédit Lyonnais ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, M.

: Attendu que la société Allerbio Carré fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé les deux avertissements des 26 mai et 11 juillet 1997, alors, selon le moyen, que les lettres adressées au salarié

° 20 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 25 janvier 2006, qui a confirmé l'ordonnance de taxe rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Jean A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le troisième moyen 5.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

représentant légal de l'Agence de Nîmes, dont le siège social est ... et domicilié à ce titre audit siège, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Z... a reconnu Lauriane et Dorine comme ses enfants naturels ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Michel X..., demeurant tous deux à Accous, 64490 Bedous, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 février 1988), que Mme X..., au service depuis le 1er

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n P/92-41.665 et n° Q/92-41.666 ; Sur le moyen unique : Attendu selon les arrêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier

, "1 ) que le fait de ne pas invoquer, en première instance, un moyen de pur droit tiré de la perte du droit à indemnité d'éviction à la suite de la destruction des lieux loués n'est pas de nature à caractériser

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 avril 1992, qui, pour publicité de nature àinduire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure