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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880ad
26 janvier 2006
La SA SOFREL EMS a pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareil de communication et sous-ensemble électroniques.
6253c95abd3db21cbdd880ae
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6253c95cbd3db21cbdd88134
6253cc66bd3db21cbdd8ff9a
10 octobre 2012
Promenade de la Côte Vermeil 66140 CANET EN ROUSSILLON Représentant : Me RIBET de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIMEE : URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES 26 Rue Petite
2e Section - 3e Chambre
DTA_2315741_20251204
4 décembre 2025
Elle a été affectée à la direction des familles et de la petite enfance pour exercer ses fonctions au sein d’une crèche du 5ème arrondissement.
Pôle 5 - Chambre 4
677f662be034c1f8dc458935
8 janvier 2025
En effet, la société Pause services a justifié payé une prime de 4.564 €, soit un montant inférieur qui la classerait dans une catégorie différente de moyenne ou petite station-service.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310535
17 novembre 2021
Il est précisé au titre de l'entretien que le preneur "assurera les réparations grosses et petites et l'entretien complet concernant notamment les appareils sanitaires, les installations électriques, l'installation
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0606DEC000213423
6 juin 2023
Navalnyy fut inculpé de deux chefs d’outrage à magistrat relativement à un procès antérieur dont il avait fait l’objet en 2021. 22.
PPEP Civil
6868410b4965b5d9df327174
3 juillet 2025
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.
Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa9efa24730a0fdb69374
2 juillet 2020
** FAITS ET PROCÉDURE : La société Assistances Médicales Spécialisées (AMS), aux droits de laquelle est venue la société Élivie, est une société spécialisée dans la livraison à domicile des appareils
Pôle 4 - Chambre 8
68f9b6c90a84a5e5f0016a79
22 octobre 2025
Ce renfort de garantie ne s'applique pas aux objets de valeur, aux fonds et valeurs.
Pôle 6 - Chambre 4
5fca7c99de223c6b50fe29f7
30 septembre 2020
FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Reconnue travailleuse handicapée en raison de sa surdité, désormais appareillée, Mme [R] [S] épouse [N] (la salariée) a été embauchée dans le cadre de plusieurs
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954db5afe5adfff28934
18 octobre 2022
Notifié à la société [6] le 26 octobre 2020, ce jugement a fait l'objet d'un appel de cette dernière par courrier de son avocat expédié au greffe de la Cour le 19 novembre 2020.
1ère Chambre
6780bc877876e75543d1c6be
9 janvier 2025
Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb98
27 décembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 07 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00125 APPELANT : Monsieur Jacky X... ... 72440 MAISONCELLES présent, assisté de Maître Yves PETIT, avocat
12e chambre
60354c0ea668b475425c2e72
17 mai 2016
commerce de Nanterre qui a : * dit fausses au sens de l'article L.121-1 du code de la consommation, les allégations publicitaires suivantes de la société Rowenta France pour la commercialisation de son appareil
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD000032304
7 juin 2011
L’examen externe du corps révéla quelques petites égratignures sur les coudes et un petit hématome de 2 à 3 centimètres sur la partie frontale du crâne.
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