Cette évaluation a pour objet de vérifier que la mise en oeuvre de l'autorisation a permis : -la réalisation des objectifs du schéma régional ou interrégional de santé ; - la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 6122-8 ; -le cas échéant

Article D4311-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 29

Code de la santé publique

-Les instituts de formation en soins infirmiers autorisés à délivrer l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en oeuvre des modalités d'admission sous le contrôle des directeurs généraux des agences régionales de santé.

Article L4121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la santé publique

Ils peuvent organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs ayants droit. Ils accomplissent leur mission par l'intermédiaire des conseils et des chambres disciplinaires de l'ordre.

Article R5141-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail assure la mise en oeuvre du système national de pharmacovigilance vétérinaire permettant le recueil et le traitement des évènements indésirables présumés mentionnés

Article 2

—

Certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale, régionale ou municipale d'art. Certificat d'études d'arts plastiques délivré par une école nationale, régionale ou municipale d'art.

Article Préambule à l'article 10

—

Lorsque la circulation d'un train de convois est autorisée en application des dispositions ci-dessus, l'interdistance entre deux convois d'un même train de convois devra être de l'ordre de 50 m hors ouvrages d'art.

Article Annexe III

—

notes pour l'inscription à une session ultérieure d'examen : - baccalauréats général ou technologique D. 334-13, D. 336-13 - baccalauréat professionnel D. 337-78, D. 337-79 - brevet professionnel D. 337-114, D. 337-115 - brevet des métiers d'art

Article Annexe I

—

d'art, etc.), replacé dans son contexte historique ; - un exemple au choix pour éclairer les dimensions de la christianisation en Europe (évangélisation, intégration, exclusion, répression, etc.).

Article 2

—

Le bureau de la communication interne En liaison avec les directions et services de l'administration centrale et les services déconcentrés, il conçoit, met en oeuvre et assure le suivi de la politique de communication interne du ministère.

Article Annexe II

—

Description et principales caractéristiques du navire : la coque, oeuvres vives et oeuvres mortes, longueurs, largeurs, creux, jauges, tirants d'eau, déplacement. 2.

Article L462-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11

Code de commerce

L'Autorité de la concurrence peut, pour la mise en oeuvre du présent article, conclure des conventions organisant ses relations avec les autorités des autres Etats exerçant des compétences analogues.

Article 1

—

1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ; 7° Un programme “ Artiste intervenant en milieu scolaire (AIMS) ” dans le cadre d'un partenariat avec d'autres écoles d'art

Article 1

—

d'enseignement supérieur ; -directeur de services communs d'université ; -directeur de la recherche ou des études d'établissement public d'enseignement supérieur ; -directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts

Article 50 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38

Code général des impôts, annexe IV

L'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée est applicable sous réserve des dispositions du 2 aux œuvres d'art originales, timbres, objets de collection ou d'antiquité repris aux numéros 97-04, 97-05 et 97-06 du tarif des droits de douane d'importation

Article 404 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 22

Code général des impôts, annexe III

marchandises qui en dépendent ; Immeubles ; Matériels agricoles, bestiaux et récoltes ; Offices ministériels ; Parts sociales dans des sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions ; Valeurs mobilières non cotées en Bourse ; Objets d'antiquité, d'art

Article R611-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Code du patrimoine

représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ; 4° Dix personnalités qualifiées dont au moins un conservateur des antiquités et objets d'art

Article R611-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Code du patrimoine

Article 413-33

—

La transformation, la fusion, la scission ou la liquidation d'un OPCVM contractuel sont portées à la connaissance de l'AMF dans un délai maximum d'un mois après sa mise en oeuvre selon les modalités définies par une instruction de l'AMF.

Article 3

—

Chaque convention fixe, à titre prévisionnel : - la nature, le programme, la durée, ainsi que le nombre de journées par stagiaire ; - les moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre ; - l'aide financière de l'Etat.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 82

Arrêté du 8 août 1986 portant application de l'article R. 236-12 du code du travail et déterminant la nature des renseignements à fournir par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'administration *CHSCT*

grave ou d'incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, ou en vue de rechercher des mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité, notamment lors de la mise en oeuvre

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