Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 060 résultats pour « oeuvres picturales »
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2 060 résultats pour « oeuvres picturales »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Ils peuvent participer à la mise en oeuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif.
Article 1
Le règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement et les règlements intérieurs des fonds locaux créés en application de l'article 7 de la loi du 31 mai 1990 susvisée précisent les conditions dans lesquelles ces fonds mettent en oeuvre les
Article 18
La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif.
Article 6
) ; - à préparer des avis contenant les informations définies par les règlements et à les transmettre aux services publics chargés de leur diffusion aux municipalités (à qui il appartient d'informer les populations), aux responsables de la mise en oeuvre
Article 62
incluses dans les extensions des zones franches urbaines mentionnées au B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée et dont la liste figure aux I et I bis de l'annexe à la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre
Article 1
Les services déconcentrés appelés à mettre en oeuvre l'ensemble du traitement sont les directions départementales de l'agriculture et de la forêt et les directions de l'agriculture et de la forêt.
Article L263-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 46
En cas de mise en oeuvre des dispositions des alinéas précédents, la procédure prévue à l'article L. 263-12 n'est pas applicable.
Article LO272-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 45
L'examen de gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l'économie des moyens mis en oeuvre et sur l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'organe délibérant.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 16
constitué des documents suivants : 1° La lettre de demande d'inscription indiquant, outre les renseignements prévus à l'article 1er du présent arrêté : - le titre et le genre de l'oeuvre audiovisuelle ; - les caractéristiques essentielles de cette oeuvre
Article L1226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail.
Article L1226-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail.
Article L615-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67
La juridiction peut ordonner, aux mêmes fins probatoires, la description détaillée ou la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour fabriquer ou distribuer les produits ou pour mettre en oeuvre les procédés prétendus contrefaisants.
Article R313-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06
La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre, dans la région, des politiques publiques en faveur de l'agriculture, de l'agro-industrie et du monde rural.
Article R228-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 62
d'équarrissage ou du traitement de sous-produits animaux, de faire usage d'un local mal aménagé ou mal entretenu, susceptible de contaminer les produits finis ou de créer un danger pour le personnel ; 2° S'agissant des établissements visés au 1°, de mettre en oeuvre
Article L511-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38
Dans le cadre de sa mission d'animation et de développement des territoires ruraux la chambre départementale d'agriculture : 1° Elabore et met en oeuvre, seule ou conjointement avec d'autres établissements du réseau, des programmes d'intérêt général regroupant
Article R713-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 44
A défaut de mettre en oeuvre les modalités prévues à l'article R. 713-36, l'employeur affiche, pour chaque jour de la semaine, les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.
Article L714-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35
La convention prévue au premier alinéa comporte obligatoirement des dispositions concernant : 1° Les conditions particulières de mise en oeuvre de la formation du personnel travaillant en équipe de suppléance et la rémunération du temps de formation ;
Article R161-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 76
Les organismes d'assurance maladie doivent prendre toutes dispositions utiles en vue de faciliter à l'assuré la mise en oeuvre de son action directe.
Article L613-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 11
indépendants sont redevables à l'égard d'un ou plusieurs organismes chargés du recouvrement d'une dette de cotisations ou contributions sociales visées au premier alinéa dont le montant et l'ancienneté sont fixés par décret, ces organismes mettent en oeuvre
Article R1431-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 27
A ce titre : a) Il élabore et met en oeuvre le projet artistique, culturel, pédagogique , environnemental ou scientifique et rend compte de son exécution au conseil d'administration ; b) Il assure la programmation de l'activité artistique, scientifique
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