Lo X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 septembre 1997), d'avoir retenu contre lui la contrefaçon des oeuvres picturales de Mme Y... pour les avoir reproduites et commercialisées, alors que

, pris en ses cinq branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1997) de lui avoir refusé la qualité de coauteur, avec Mme veuve Y..., du catalogue raisonné de l'oeuvre

argent, la cour d'appel a dénaturé les dispositions de ladite police qui n'incluait pas les montres parmi les objets de valeur et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'un tableau étant une oeuvre

X... font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin 1995), statuant sur renvoi de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation, d'avoir dit que l'insertion de photographies d'oeuvres du peintre Utrillo

saisie, ayant pour effet de suspendre l'exposition du tableau en vue de sa vente, aurait dû recueillir l'autorisation spéciale du président du tribunal de grande instance, alors que l'exposition d'une oeuvre

Paul des chefs d'usurpation du titre d'expert, faux certificat et usage et contre X... des chefs de contrefaçon d'oeuvres picturales et fraude en matière artistique, a dit qu'il n'y avait lieu à annulation

P. pour usurpation du titre d'expert, faux certificat et usage et contre X... pour contrefaçon d'oeuvres picturales et fraude en matière artistique, a dit qu'il n'y avait lieu à annulation d'actes de la

PAR LE TRIBUNAL A CONCLU QUE LE TABLEAU LITIGIEUX ETAIT L'OEUVRE DE Z..., Y COMPRIS LES MODIFICATIONS QUI Y AVAIENT ETE APPORTEES ; QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LA DAME Z...

l'apport créatif personnel des coauteurs, a retenu que la réalisation de la conception de l'ouvrage par Mmes Y... et A... portait l'empreinte de leurs personnalités, par le rapprochement établi entre l'oeuvre

Tulip », en l'occurrence la loi des Etats-Unis, ne protégeait pas celles-ci au titre du copyright, au motif que « la forme intégrale d'une chaise ou d'un fauteuil ne peut être considérée comme une oeuvre

Y... a conclu avec la société de production cinématographique 3 Plus productions un contrat par lequel il lui confiait la production et la réalisation d'un film ayant pour objet " la création " de l'oeuvre

A CONTESTE LA VALIDITE DU TESTAMENT ET PRETENDU QU'EN TOUT CAS LES DISPOSITIONS DE CE DERNIER RELATIVES AUX OEUVRES PICTURALES SE LIMITAIENT A CELLES CREES PAR Y...

de Krikar X..., avait intérêt lui donnant qualité pour déférer aux premiers juges l'arrêté préfectoral autorisant l'association appelante à accepter le legs, par la veuve du peintre, d'oeuvres picturales

QUALIFICATIONS PENALES, LES AGISSEMENTS DE CERTAINES PERSONNES, PRINCIPALEMENT DES MARCHANDS DE TABLEAUX, EN LEUR IMPUTANT DE S'ENTENDRE FRAUDULEUSEMENT ENTRE EUX POUR PROVOQUER LA HAUSSE ARTIFICIELLE DES OEUVRES

la fois du délit douanier visé à l'article 426-3° du Code des douanes et du délit cambiaire de non rapatriement en France de créance sur l'étranger à l'occasion de la vente et de l'exportation de l'oeuvre

X...a acquis en 1998, aux enchères publiques organisées par la société Laurence Calmels (le commissaire-priseur), une oeuvre picturale non signée attribuée à Sophie Y...-Z..., mise en vente par M.

procéder à la mainlevée de la saisie sous astreinte de 1. 000 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir, - dire que Corice Y... est dépourvue de tout droit de créance sur les sept oeuvres

Mme [L] [I] expose percevoir uniquement une retraite mensuelle très modeste et ne tirer aucun revenu de ses oeuvres picturales ou expositions de peinture. Elle soutient que M.