CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 932 résultats pour « partage conjonctive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Ce partage d'informations contribue à préserver et à améliorer la qualité globale des stages.
Article 25
émotions liées à leur travail ; 4° De prévoir une rotation des tâches pour éviter de surcharger les modérateurs avec des contenus difficiles et éprouvants ; 5° D'encourager la formation de groupes de soutien entre les modérateurs, où ils pourront partager
Article 19
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article 7
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Le préfet du département, ou son représentant, exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'agence.
Article 27
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 13
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est voté au scrutin secret quand il s'agit de procéder à une nomination ou présentation.
Article 6-8
. - En cas d'inexécution de la mise en demeure prévue au II de l'article 10 et au I de l'article 10-1 et dans l'hypothèse où l'éditeur du service de communication au public en ligne ou le fournisseur du service de plateforme de partage de vidéos concerné
Article 4
Elle détermine également les conditions de partage entre l'autorité portuaire, SNCF Réseau et SNCF Mobilités du coût de l'éventuelle remise en état de ces voies et de leurs équipements.
Article 23 bis
. - Lorsqu'au décès d'un tributaire il existe plusieurs conjoints, divorcés ou survivants, ayant droit à la pension de réversion, celle-ci est répartie entre ces conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage ; le partage est opéré lors
Article 14
Article 321-119
service d'exécution d'ordres pour le compte de tiers mentionnés à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier ; b) les services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres ; 2° le cas échéant, d'une commission de mouvement partagée
Article Annexe I
FORMULAIRE STANDARD D'INFORMATION SUR LES CONTRATS D'UTILISATION DE BIENS À TEMPS PARTAGÉ Partie 1 Identité, lieu de résidence et statut juridique du/des professionnels qui sera/seront parties au contrat : Partie 2 Informations générales : Signature
Article L126-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52
Sont interdites, qu'elle soit en propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations : 1° Toute division par appartements d'immeubles qui sont frappés d'une interdiction d'habiter, ou d'un arrêté
Article D116-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 28
aux différents acteurs qui y sont associés mais constitue un outil interministériel d'études, d'évaluation et de préparation de la gestion des crises permettant, pour chacun de ces territoires et pour le domaine maritime : 1° D'établir une analyse partagée
Article R820-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 12
En cas de partage des voix, celle de son président est prépondérante. IV. - La commission des sanctions se réunit sur convocation de son président. Le délai de convocation est de quinze jours. Il peut être réduit à huit jours en cas d'urgence.
Article R541-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 28
été utilisées ; c) La conformité du dispositif financier prévu en application de l'article L. 541-10-7 ; 3° Le niveau de couverture des coûts de gestion des déchets mentionnés à l'article L. 541-10-2 en précisant, le cas échéant, ceux qui sont partagés
Article L141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11
La pension des ayants cause des originaires d'un territoire dont le ressortissant était habilité à servir dans l'armée française et non mariés sous le régime du code civil, est partagée par parts égales entre les conjoints survivants dont le mariage,
Article R1112-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 44
Elle est adressée par messagerie sécurisée répondant aux conditions prévues à l'article L. 1110-4-1, ou par tout moyen garantissant la confidentialité des informations, et versée dans le dossier médical partagé du patient si ce dossier a été créé.
Article ANNEXE
Respect de la discipline de groupe, participation à la vie de groupe, partage des tâches. Esprit d'initiative Capacité à prendre des initiatives opportunes en fonction des situations et des objectifs.
LEGIARTI000051671715
R. 162-50-1 - I-2°) Cocher a) Structuration pluri professionnelle des soins ambulatoires ou à domicile et promotion des coopérations interprofessionnelles et de partages de compétences b) Organisation favorisant l'articulation ou l'intégration des
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