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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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14 007 résultats pour « personnel saisonnier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 3

—

-Les données à caractère personnel et informations qui peuvent être enregistrées sont les suivantes :

Article 2

—

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

Article 4

—

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement il est institué trois collèges :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations qui font l'objet des traitements " HOPSYWEB " sont :

LEGIARTI000032495426

—

I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service

Article ANNEXE 2

—

LISTE DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

Article 2

—

Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé " Enquête harcèlement ".

Article 1

—

L'ensemble des personnels enseignants a vocation à participer aux activités de formation continue.

Article 1

—

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche.

Article 5

—

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.

Article 39-1

—

Les personnels enseignants et de documentation bénéficient d'un accompagnement continu dans leur parcours professionnel.

Article 7

—

Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

Article 29

—

Le personnel d'exécution et de service est réparti d'après leurs fonctions dans les groupes suivants :

Article 5

—

Les commissions paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

Article 4

—

Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables.

Article 292-11

—

Les personnels de la musique sont assujettis au règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité.

Article 9

—

Le remplacement des représentants du personnel en cours de mandat est assuré dans les conditions suivantes :

Article 50

—

Tous les personnels de l'établissement ont droit au service de restauration, sur décision du chef d'établissement.

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