Décisions mentionnant Article 292-11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
J.-L. Baudouin, Yvon Renaud, Code civil annoté, vol. 4, C.c.d. art. 400 à 459, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 321 pages, ISBN 2-89127-159-9 Jacques Bellemare, Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale 1989, Montréal, Les Éditions Thémis, 1989, 690 pages, ISBN 2-920376-26-8 Emmanuel Didier, Langues et langages du droit, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 477 pages, ISBN 2-89127-156-4 Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit Pénal, vols. 10, 11, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1989, vol. 10, 296 pages, ISBN 2-89073-657-1, vol. 11, 259 pages, ISBN 2-89073-658-X J.Y. Fortin, B. Boucher, Aide-mémoire 307-Insolvabilité commerciale et personnelle, lre édition, Montréal, Centre de documentation Juridique du Québec Inc. et Wilson & Lafleur/Martel Ltée, 1990, 138 p., ISBN 2-920831-15-1 André Lucas, Code Civil 1990, Paris, Éditions Litec, 1990, 1628 pages, ISBN 2-711-1050-8 Mélanges dédiés à Dominique Holleaux, Paris, Éditions Litec, 1990, 436 pages, ISBN 2-7111-0957-7 Jean-Pierre Sénecal, Le partage du patrimoine familial et les autres réformes du projet de loi 146, Manuel du praticien, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 223 pages, ISBN 2-89127-140-8
Renée M. Goyette, Interprétation de la convention collective 1982-1992, tome I, Collection Atout Maître, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1993, 632 pages, ISBN 2-89032-622-5 Alain-Serge Mescheriakoff, Droit public économique, Paris, Presses Universitaires de France, Collection Droit fondamental, 1994, 283 pages, ISBN 2-13-046202-2 Ouvrage collectif, Le nouveau Code civil : interprétation et application, Les journées Maximilien-Caron 1992, Montréal, Les éditions Thémis Inc., 1993, 326 pages, ISBN 2-89400-018-9 Henri Pac, Droit et politiques nucléaires, Paris, Presses Universitaires de France, 1994, 364 pages, ISBN 2-13-045930-7 Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions, Collection lois et règlements, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 760 pages, ISBN 2-920831-42-9 Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 137 pages, ISSN 0832-848X Maurice Tancelin, Source des obligations : L’acte juridique légitime, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1993, 291 pages, ISBN 2-89127-271-4 Maurice Tancelin, Des obligations, les techniques d’exécution et d’extinction, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, 255 pages, ISBN 2-89127-292-7
1ère Chambre civile
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