Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 juillet 2020), la société Pitney Bowes a établi, dans le cadre d'un projet de réorganisation, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui a été homologué par la direction

en pots ce qui facilite l'accès aux plantes en conservant toute la hauteur du garde-corps ; qu'en toute hypothèse, le changement de la chose louée doit s'apprécier au regard des spécification du contrat

, et que le CCTP, en page 11, stipulait un "enduit au mortier de chaux des parements verticaux", a considéré que M.

' Vous n'avez mis en place aucunes de ces actions, vous n'avez adressé aucun mail de retour ou aucun plan d'actions suite à cet audit.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, X..., CIRCULANT AU VOLANT DE SON AUTOMOBILE, DANS LAQUELLE SON EPOUSE ET SON FILS AVAIENT PRIS PLACE, HEURTA

non appliqué, du crépi trop bas et de la poutre de soutien du rez-de-chaussée.

[S], précédent propriétaire du logement du rez-de-chaussée a supprimé un mur porteur il y aurait 15 ans environ, laissant un fer vertical bien insuffisant en place et arguant avoir obtenu les autorisations

X... concernait seulement certains salariés, les autres n'ayant pas donné l'occasion de poursuites, de sorte que cette décision n'ayant aucune autorité de chose jugée à leur égard, le redressement devait

vendeur, alors, selon le moyen : 1°/ que la réception ne libère le vendeur de son obligation de délivrance que si l'acheteur a été en mesure le jour de la livraison de contrôler la conformité de la chose

En outre, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les places de stationnement et le local dédié au stationnement des deux-roues sont visibles sur le plan PC 39 du rez-de-chaussée, même si certaines

X... a été victime a eu pour cause l'absence de plancher dans une partie d'une pièce et la présence à sa place, comme seule surface sur laquelle il était possible de marcher, du faux-plafond extrêmement

[U] [C] a été mis en examen le 31 janvier 2025 des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 4 février suivant. 3.

[D] [N] [E] a été mis en examen le 31 janvier 2025 des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 4 février suivant. 3.

des Planasses pour lequel ils ont retenu l'existence d'effets cumulés modérés à forts sur les plans écologique et paysager, mais nuls sur le plan acoustique.

auparavant, tirés de la diminution de ses ressources et de l'acquittement d'une partie de ses dettes, le juge de l'exécution, qui a néanmoins décidé d'en faire abstraction en raison de l'autorité de la chose

Jean-Claude, - La SOCIETE COCHERY-BOURDIN et CHAUSSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui a condamné le premier

Jean-Claude, - La SOCIETE COCHERY-BOURDIN et CHAUSSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui a condamné le premier

/ Les aires des stationnements au sol égales ou supérieures à 10 places doivent être plantées à raison de 1 arbre de haute pour 6 places, en privilégiant la création de séquences plantées en pleine terre

[M] [U] et les consorts [E] ' [J] au sujet des deux ouvertures précitées et d'une troisième ouverture située sur la façade sud à 3 mètres du rez-de-chaussée, et par acte d'huissier du 19 décembre 2019,

remise en rez-de-chaussée (bâtiment B) et un bâtiment de garage en rez-de-chaussée (bâtiment C).