VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MAI 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 12 MARS 1980 PRESENTES POUR MADAME DENISE X...

d'un plan d'épargne en actions.

la requête de Mme G... et autres tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé à la société SolaireD015 un permis de construire un parc solaire

Vu 1° sous le n° 60 610, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1984 et 9 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION

Passé ce délai, l'avant-projet sommaire ou l'avant-projet détaillé, selon le cas, est réputé validé.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er et 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU CANNET-DES-MAURES représentée par son

prévue à l'article L. 313-4 du code des juridictions financières, à raison de décisions de distribution de dividendes intervenues les 11 juin 2010 et 31 mars 2011. 1° Sous le n° 452310, par un pourvoi sommaire

SOUS LE N. 2.246, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME LAURE X..., EPOUSE Y..., DOMICILIEE ...

Vu 1°) sous le n° 71 390, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 8 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE D'EXPANSION

Vu 1°) sous le n° 126 370, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juin 1991 et 26 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L.

DE SITUATION ; 3° LE PLAN GENERAL DES TRAVAUX ; 4° LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS ; 5° L'APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES".

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1982 et 8 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 1990 et 14 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

réservation" aux termes duquel en contrepartie d'un dépôt de garantie effectué sur un compte séquestre, le vendeur s'engageait à leur réserver un logement dans un groupe d'immeubles, une description sommaire

LORS DU PLAN RECTIFICATIF AURAIT BIEN, PAR LETTRE DU 6 DECEMBRE 1965 PORTANT DEVIS DESCRIPTIF SOMMAIRE, PRECISE ET ENUMERE LES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLAN FAISANT L'OBJET DU PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour pour l'association de défense et de protection de l'environnement de Saint-Come-d'Olt ; Vu la requête sommaire

Dans le cas d'une dent creuse de l'urbanisation apparue postérieurement à l'adoption du plan, seules sont applicables les dispositions sur les reconstructions figurant à l'article B.A-6 du plan. 4.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 16.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 24 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gaston A, demeurant ...) ; M.

Vu 1°), sous le n° 324107, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 25 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SA FORUM KINEPOLIS