CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 133 résultats pour « pluralite de victimes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L3354-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 32
Dans tous les cas où elles peuvent être utiles, elles sont également effectuées sur la victime.
Article 706-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 92
La commission est composée de deux magistrats du siège du tribunal judiciaire et d'une personne majeure, de nationalité française et jouissant de ses droits civiques, s'étant signalée par l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimes.
Article 1
Commission chargée d'émettre les avis prévus à l'article L. 319-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le droit au titre de victime de la captivité en Algérie.
Article 2
les associés demandent leur retrait en cédant la totalité de leurs parts sociales, l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, acceptant ces retraits ne prend effet qu'à la date de la prestation de serment du cessionnaire ou, en cas de pluralité
En cas de pluralité de candidatures, celles-ci sont classées par le vice-recteur par ordre de priorité dans les conditions prévues aux 1° à 5° de l'article 8-3 du décret du 22 avril 1960 susvisé et, pour les candidatures de même ordre de priorité, par
Article R141-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 76
En cas de pluralité de candidatures présentant de telles garanties, l'autorité administrative compétente choisit le bénéficiaire de la dévolution en tenant compte de ses missions, du niveau de financement apporté à l'association dissoute et du dossier
Article R612-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 78
En cas de pluralité de demandeurs, un mandataire commun doit être constitué. Si celui-ci n'est pas l'un des demandeurs, il doit satisfaire aux conditions prévues par le premier alinéa.
Article R213-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 23
. – Un représentant du personnel, siégeant avec voix consultative, est choisi par l'organisation syndicale présente dans l'établissement ou, en cas de pluralité ou d'absence d'organisations syndicales, à l'issue d'un scrutin organisé à cet effet au sein
Article D142-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 83
En cas de pluralité de preneurs, les droits à paiement de base sont répartis dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Article R314-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 47
En cas de pluralité d'autorités de tarification, le préfet, après avis de ces autorités, procède à cette désignation.
Article R1243-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 67
La prise en compte du dossier justificatif est subordonnée à la réception de cette lettre. 1° L'identité du ou des responsables scientifiques des activités déclarées ; en cas de pluralité de responsables scientifiques, un responsable scientifique coordonnateur
Article R2152-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95
être : 1° Soit le critère unique du coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie défini à l'article R. 2152-9 et qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre ; 2° Soit une pluralité
Article 369
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 82
En cas de pluralité de contrevenants pour un même fait de fraude, le tribunal peut, en ce qui concerne les sommes tenant lieu de confiscation et les amendes fiscales, limiter l'étendue de la solidarité à l'égard de certains d'entre eux seulement.
Article 50
lieu, avant de devenir effective, à l'établissement d’un titre, suivant des modalités prévues par un arrêté pris conjointement par le ministre des finances, le ministre de la reconstruction et de l’urbanisme et le ministre des anciens combattants et victimes
Article L421-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37
I. - Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise les personnes résidentes en France, victimes d'un dommage survenu sur le territoire d'un Etat visé à l'article L. 211-4 résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur,
Article 433-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 60
le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 271-1 du code de la sécurité intérieure, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime
Article 705
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 14
suivantes : 1° Délits prévus aux articles 432-10 à 432-15,433-1 et 433-2,434-9,434-9-1,445-1 à 445-2-1 du code pénal, dans les affaires qui sont ou apparaîtraient d'une grande complexité, en raison notamment du grand nombre d'auteurs, de complices ou de victimes
Article 132-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15
, ou par la personne ayant été liée à elle par un pacte civil de solidarité, le domicile concerné étant alors celui de la victime.
Article 23
L'intéressé, victime d'une rechute consécutive à son accident survenu ou à sa maladie professionnelle constatée sur l'un des deux territoires, alors qu'il a transféré temporairement ou définitivement sa résidence sur l'autre territoire, a droit au bénéfice
Article 3
La commission du label "Bleuet de France" donne son avis sur les projets d'adhésion à la charte du "Bleuet de France" qui lui sont soumis par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'oeuvre
Page 67 · 2 133 résultats