Pour le déclarer coupable de proxénétisme aggravé par la pluralité de victimes, les juges ajoutent que l'intéressé est mis en cause par au moins onze victimes, qu'il a, en toute connaissance de cause de

dépendante, soumission d'une telle personne à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine et travail forcé, chacun de ces délits étant aggravé par la circonstance de la pluralité

X... coupable de proxénétisme aggravé par la pluralité de victimes et l'a condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement, ordonné la confiscation des scellés et prononcé à son encontre une interdiction

A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été l'auteur de proxénétisme aggravé, compte tenu d'une pluralité de victimes, du 1er avril 2008 au 14 mars 2011.

circonstance que l’intéressée a été condamnée le 5 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Grasse à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de proxénétisme aggravé à l’égard d’une pluralité

Toutefois, Mme B... s’est rendue coupable de faits de proxénétisme aggravé avec pluralité de victimes, tolérance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public, participation à une association

A fait également valoir qu'il a depuis été condamné, par un jugement du 4 juin 2024, pour des faits de proxénétisme aggravé par pluralité de victimes, à une peine d'emprisonnement délictuel de un an, dont

à l'arrêt de condamnation d'avoir repris la qualification d'une unique tentative d'assassinat dans la formulation retenue dans l'arrêt de renvoi, celle-ci n'étant nullement contradictoire avec la pluralité

MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LA DEMANDERESSE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES CIVILES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 11 JUILLET 1971; "AU MOTIF QUE LA PLURALITE

faits de proxénétisme par aide ou assistance ou protection de la prostitution d'autrui, embauche, entraînement, détournement ou pressions sur autrui en vue de la prostitution, proxénétisme aggravé par pluralité

D'UNE SEULE QUESTION RELATIVE A LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE PORT D'ARME, LE PRESIDENT N'A CEPENDANT MECONNU AUCUNE DISPOSITION DE LA LOI EN POSANT DES QUESTIONS DISTINCTES POUR CHACUNE DES VICTIMES,

la Cour et le jury ne pouvaient donc être interrogés par une question unique sur des faits constitutifs d'abus de confiance échelonnés sur une période s'étendant de 1972 à 1982, et concernant une pluralité

et proxénétisme aggravé, pluralité de victimes et participation à association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement.

d'auteurs ou de complices et proxénétisme aggravé, pluralité de victimes et participation à association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement.

désintéressé, jusqu'à concurrence de ladite somme, des conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré ; Il en résulte qu'un assureur, qui a connaissance de la pluralité

X..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar (n° 45/88) en date du 21 janvier 1988 qui, dans l'information suivie contre eux du chef de proxénétisme aggravé par pluralité

malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, blanchiment aggravé, concours habituel à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit, pluralité

désintéressé, jusqu'à concurrence de ladite somme, des conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré ; Il en résulte qu'un assureur, qui a connaissance de la pluralité