code postal de l'organisme ; x) Données relatives aux personnes physiques se connectant, au nom et pour le compte d'un financeur d'un abondement en droits, au portail du SI-CPF permettant l'attribution de droits complémentaires aux titulaires : nom, prénom

LEGIARTI000025125271

—

professionnel des collaborateurs Aptitude à prévenir, arbitrer et gérer les conflits Aptitude à la prise de décision Capacité à fixer des objectifs cohérents Prénom

Article 344 G terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 36

Code général des impôts, annexe III

Pour chaque vendeur ou prestataire qui est une personne physique : i) Ses nom et prénom ; ii) Sa date de naissance ; iii) L'adresse de sa résidence principale ; iv) Tout numéro d'identification fiscale attribué à cette personne, accompagné de la mention

Article Annexe 2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Prénom :.......... Date et lieu de naissance :..........

Article R5141-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67

Code de la santé publique

toute prescription de médicaments mentionnés à l'article L. 5143-5, ainsi qu'au II de l'article L. 234-2 du code rural et de la pêche maritime, est rédigée, après un diagnostic vétérinaire, sur une ordonnance qui indique lisiblement : 1° Les nom, prénom

Article R1112-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 57

Code de la santé publique

Elles ne comportent notamment ni les noms et prénoms des patients, ni leur adresse, ni leur date de naissance, ni les noms et prénoms des professionnels ayant participé à leur prise en charge. 2° A partir notamment de ces informations, la commission

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

Code du sport

(s) et qualité (s) de la (des) personne (s) chargée (s) d'accompagner les stagiaires pour la recherche de financement ; • accompagner ou orienter les personnes en situation de handicap : • le cas échéant, préciser les nom (s), prénom (s) et qualité (

Article 2

—

. - Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont : - le nom de famille, le nom d'usage, les prénoms, le sexe, mois et année de naissance ; b) Auprès des personnes concernées : l'adresse

Article 4

—

Lorsque cette activité est exercée par une personne morale, les nom, prénoms et qualité de la ou des personnes ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la personne morale figurent sur chaque exemplaire.

Article 3

—

sociaux, allocataires ou bénéficiaires, les organismes de la mutualité sociale agricole transmettent au CNTDF, via la CCMSA, un " fichier d'appels " comprenant les informations suivantes : -le nom de famille et, le cas échéant, marital ; -le ou les prénoms

Article 5

—

Elle indique les nom, prénoms, nationalité, profession et domicile du demandeur.

Article 2

—

Le nom, le prénom, la date de naissance et l'adresse du patient demandeur ; 4.

Article ANNEXE 1

—

Une demande d'admission sur papier libre indiquant les nom, prénoms, adresse, nationalité et situation de famille ; 2. Une fiche d'état civil et de nationalité française ou tous actes de nature à établir la nationalité du candidat ; 3.

Article R4342-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 34

Code de la santé publique

Il reporte sur l'ordonnance l'adaptation de correction qu'il réalise, indique lisiblement ses nom, prénom, qualité, identifiant d'enregistrement réalisé conformément à l'article L. 4342-2, date et signe cette modification.

LEGIARTI000025492858

—

. - Déclaration sur l'honneur Je soussigné (nom, prénom[s]) Signature du candidat IV. - Motivations V. - Déclinaison des compétences DOMAINES COMPÉTENCES CONDITIONS D'ACQUISITION ACTIVITÉS EXERCÉES

Article D211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 38

Code pénitentiaire

Il adresse également un extrait de l'ordonnance de protection prise le cas échéant pendant cette même durée, mentionnant notamment la date d'expiration de la décision ainsi que les nom et prénom des personnes intéressées et, si ces informations sont connues

Article R515-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 21

Code de l'environnement

-La demande, remise en neuf exemplaires : 1° Mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénom et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi

Article R548-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 03

Code monétaire et financier

L'intermédiaire en financement participatif : 1° Demande à tout prêteur et porteur de projet souhaitant conclure un contrat de prêt : a) De fournir, s'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, l'adresse postale de

Article 102 Z

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

Code général des impôts, annexe II

Le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse du siège social, l'objet, l'activité, le lieu de la résidence fiscale, les noms, prénoms ou raisons sociales et l'adresse des associés et la proportion de la participation mentionnée à l'article 102 SA en

Article Annexe III

—

(C. 1) Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation à la date de délivrance du document du titulaire du certificat d'immatriculation.

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