qu'il ne pouvait être instruit sur le meurtre et les viols concomitants sans aborder ce qui pouvait être considéré comme la phase initiale du crime ; que seuls les résultats de l'expertise vocale, les auditions

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d’incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît son droit être entendu, tel que protégé par les stipulations de l’article

A..., ressortissant russe, né le 20 décembre 1999, a été interpellé et placé en garde à vue le 8 mars 2024 pour des faits de tentative d’extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse

La nullité de la promesse de vente a été retenue, et les demandeurs ont été déboutés, avec condamnation à payer 10 000 euros à titre de dommages-intérêts. Les époux [U] et M.

reprochés à l’intéressé ; - il est inexact que l’intéressé se serait vu méconnaître son droit de prendre préalablement connaissance de toutes les pièces du dossier, ainsi que son droit de faire auditionner

D le compte-rendu de vingt-deux auditions de salariés effectuées au cours de son enquête contradictoire.

En l'espèce, Mme B se borne à soutenir que l'administration n'a, à ses yeux, mis en œuvre aucune action pour protéger son état de santé.

Dans la famille proche de la personne à protéger se trouvait Mme Jocelyne Y...

POUR OCCUPER UN POSTE DANS LA SOCIETE DONT IL ETAIT LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, LUI AVAIT FAIT DES PROMESSES DE STABILITE DE L'EMPLOI ET AVAIT SOUSCRIT AVEC LUI, AU NOM DE LA SOCIETE CEMAT QUI AVAIT

Il n'a pas été procédé à l'audition de la personne à protéger, étant donné son absence d'utilité pour des raisons médicales, ainsi qu'il ressort du certificat délivré le 30 décembre 2011 par un médecin

[O] avait en outre adhéré dès le 29 mai 2010 à ces mêmes règles, en souscrivant une convention intitulée «  contrat d'option et promesse réciproque entre le candidat remplaçant et la société Auditoire 

Lors de son audition par le juge des tutelles, Patrice X... indique qu'il souhaite une mesure de protection car il a tendance à tout dépenser en alcool, jeux et objets inutiles ; il explique que Mme B.

en prison avec ses grands-parents ; que Yohann, qui présente déjà des troubles du comportement, a souffert de l'absence de son père, de la dureté de son beau-père et des inaptitudes de sa mère à le protéger

[M] [G] en qualité de curateur ad hoc par ordonnance en date du 10 juillet 2013 avec pour mission de procéder à l'audition du majeur protégé, de le faire examiner par un médecin habilité afin d&apos

Ils souhaitent que Hamed X..., l'un des fils de la personne protégée, soit désigné en qualité de mandataire. Les autres membres présents de la famille reprennent les déclarations des appelants.

Christophe X..., fils du majeur protégé, considère que la demande de son père est prématurée. Il explique que son père va mieux mais que son état n'est pas encore suffisamment stabilisé.

Elle a dénoncé l'attitude du premier juge à son égard, lequel aurait pris le parti de confier la mesure à un professionnel sur le prétexte selon elle, qu'elle s'était faite accompagner lors de son audition

du majeur protégé du 30 mai 2017 à laquelle était également convoquée la soeur de celui-ci, Mme O...

Mme Véronique X..., fille de la personne protégée, et. M. Jean-Gualbert X..., mari de Mme Liliane X...ont été entendues en leurs observations.

Elle a soutenu que si son oncle n'avait pas mentionné sa famille dans son audition, ce n'était pas parce qu'il avait des critiques à émetttre vis à vis de sa nièce mais dans un souci de ne pas déranger