La partie la plus diligente des organisations signataires d'un accord en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives au niveau du secteur concerné.

Article Annexe 2

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DEMANDE DE LICENCE REQUIN TAUPE Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 222 du 25/09/2009 texte numéro 18.

LEGIARTI000051679024

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0HCr0UBtoxzv8icINSlsSg3KenVssOlyUDsgwvrbZac=

Article Annexe II

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NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil supérieur du travail social Article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles

Article 15

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L'arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur, l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans

Article 3

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D541-232 Dans les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions des articles D. 541-215 à D. 541-232-1 du code de l'environnement sont modifiées en conséquence.

Article L6221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 24

Code de la santé publique

d'accréditation prévue au I de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, lorsqu'il satisfait aux critères définis par les normes harmonisées en vigueur applicables aux laboratoires de biologie médicale, dont les références

Article Annexe III-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Code du sport

(pour tous les EPI-SL) est conforme aux dispositions de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire du code du sport et, le cas échéant, à la norme nationale transposant la norme européenne harmonisée (référence et

Article D149-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 11

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application des dispositions de la présente section à la collectivité de Corse, les références au préfet sont remplacées par la référence au préfet de Corse.

Article LO6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 17 > 99

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du présent livre, la référence à la collectivité départementale de Mayotte est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

Article L161-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 42

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre en Guyane, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.

Article L161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 42

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

Article D222-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 26

Code de la mutualité

à l'article L. 441-1 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 221-1 du code de la mutualité, la référence à l'article R. 441-7 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article R. 222-8 du présent code, la

Article 5

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Ce commentaire portera, au choix du candidat, soit sur une expérience pédagogique qu'il a vécue lui-même au cours des suppléances effectuées, soit sur des textes ou documents d'ordre pédagogique proposés par le jury (durée : quarante-cinq minutes pour

Article 6

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TEXTE Le fonctionnement des stations où les observations sont faites par des observateurs est réglé par les "consignes aux observateurs" spécifiques à chaque station (mention d'approbation de ce règlement et viser les précédents règlements qu'il abroge

Article L210-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 17

Code de commerce

déposé au registre du commerce et des sociétés et le texte publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, ce dernier ne peut être opposé aux tiers ; ceux-ci peuvent toutefois s'en prévaloir, à moins que la société ne prouve qu'ils

Article 8

—

Les années d'activité non-salariée accomplies entre le 1er juillet 1946 et le 1er juillet 1972 dans le cadre des conventions ou adhésions personnelles prévues par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur pourront être prises en compte, pour

Article GZ 29

—

. - Les installations et leurs accessoires autres que ceux remis au distributeur de gaz aux termes des textes réglementaires ou de conventions particulières lui imposant d'en assurer l'exploitation et l'entretien doivent faire l'objet, de la part de l'exploitant

Article 253-6

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sous l'autorité des fonctionnaires des deux autres corps actifs de la police nationale les missions qui incombent aux services actifs de sécurité publique ; ils exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale et les textes

Article 4

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chargé de l'enseignement supérieur ou au recteur de région académique, chancelier des universités, par les articles L. 222-2, L. 711-7, L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du code de l'éducation et par les textes

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