Il est, dans toute la mesure du possible, éloigné des masses métalliques, des circuits électriques et des appareils radioélectriques et de leurs haut-parleurs.

Article 12

—

augmentation de leur teneur en éléments incombustibles ou par leur fixation, ou simultanément par ces deux procédés lorsqu'ils sont compatibles ; - mettre en place des arrêts-barrages de quartier ayant pour but d'arrêter une inflammation le plus près possible

Article 21

—

Il sera tenu compte du balancement maximal possible des conducteurs sous l'effet du vent.

Article 54

—

. - réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci ; - permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu

Article R593-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 16

Code de l'environnement

I. - L'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine, définies comme des eaux ne relevant pas de l'article R. 1321-1 du code de la santé publique, est possible, sur le fondement de l'article L. 1322-14 du même code, au sein d'une installation

Article 40

—

Ne sont pas concernées par les dispositions au présent article les personnes qui peuvent se prévaloir d'un titre scolaire ou universitaire et en font usage de telle sorte qu'aucune confusion ne soit possible avec les titres d'architecte et d'agréé en

Article 7

—

La prise et le rejet d'eau nécessaires au fonctionnement de la centrale et de l'atelier n'entraîneront pas de conséquences préjudiciables à la navigation. 3° La société Nersa veillera à la meilleure insertion possible dans le paysage de l'installation

Article 6 bis

—

-l'effectif maximal du public qu'il est possible d'admettre dans le lieu est inférieur ou égal à 300 personnes ; 3° Par dérogation au neuvième alinéa de l'article 3, la limite de quarante-deux représentations est portée à soixante.

Article R333-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 10

Code de l'environnement

Il lui transmet également, dès que possible, son avis motivé sur ce projet. Dans un délai de quatre mois à compter de la réception du projet de charte, le ministre chargé de l'environnement réalise un examen final de ce projet.

Article Annexe VI

—

Mais aucune correspondance pour les épreuves E1 et E3 du domaine A1 n'est possible pour les options "bijouterie sertissage" et "bijouterie polissage finition" définies par le présent arrêté.

Article L541-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

Les contributions financières versées par les producteurs qui remplissent collectivement les obligations mentionnées à l'article L. 541-10 sont modulées, lorsque cela est possible au regard des meilleures techniques disponibles, pour chaque produit ou

Article D114-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 39 > 44

Code de la sécurité sociale

Le Haut Conseil a pour mission : 1° De dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale, d'analyser ses caractéristiques et ses changements ; 2° D'évaluer les évolutions possibles de ce système de financement ; 3° D'examiner

Article R*442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 09

Code de l'urbanisme

apparaître la situation du projet dans le profil du terrain naturel ; b) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible

Article D542-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 66

Code de l'environnement

Cette stratégie intègre une analyse des avantages et inconvénients des choix possibles de gestion telle que prévue par l'article D. 542-76 et précise les coûts associés à chaque option envisagée.

Article L345-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 03

Code de l'action sociale et des familles

L'hébergement d'urgence prend en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, notamment lorsque celle-ci est accompagnée par un animal de compagnie.

Article L613-20-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72

Code monétaire et financier

menacer la liquidité du marché ou la stabilité du système financier d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution alerte dès que possible

Article R4127-330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 82

Code de la santé publique

Dans tous les cas, la sage-femme doit tenir compte de l'avis de la mineure et, dans toute la mesure du possible, de la majeure faisant l'objet de la mesure.

Article R1334-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09

Code de la santé publique

Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées sont mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et, dans tous les cas, à un niveau d'empoussièrement inférieur

Article L1333-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 16

Code de la santé publique

potentiels associés à leur utilisation et sur les conditions d'utilisation, d'essai et de maintenance, ainsi qu'une démonstration que la conception permet de réduire les expositions aux rayonnements ionisants à un niveau aussi bas que raisonnablement possible

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