Lorsque du fait du stationnement, chargement ou déchargement de véhicules ou d'engins de transport contenant des matières dangereuses, l'exploitation d'un ouvrage d'infrastructure routière, ferroviaire, portuaire ou de navigation intérieure ou d'une installation

Article R411-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 15

Code de la route

sauf en cas de réduction des vitesses maximales autorisées ou de déviation de circulation faisant l'objet d'une signalisation routière conforme à l'article R. 411-25, la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 33

Code de la route

Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises

Article L3335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03

Code de la santé publique

Des organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de deux autorisations annuelles par commune ; c) Des organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de quatre autorisations annuelles, au bénéfice des stations

Article Annexe 13

—

la section technique de l'armée de terre ; - centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre ; - 5e régiment interarmes outre-mer (RIAOM) - Détachement de l'aviation légère de l'armée de terre des forces françaises stationnées

Article Annexe

—

Ces dispositions s'appliquent dans le cas des avitaillements par camions-citernes avec ou sans remorque ou par tout autre système de distribution. Les opérations d'avitaillements ne doivent pas être exécutées dans les hangars.

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID) A 1 1416 Stations-service

Article 13

—

Avoir été isolés pendant trente jours au moins dans la station de quarantaine d'un centre agréé répondant aux conditions fixées par l'article 20 ci-après.

Article R325-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

Code de la route

Lorsque le propriétaire décide de faire appel à un professionnel qualifié pour la prise en remorque de son véhicule vers un lieu de son choix, la décision de mainlevée est prononcée après la justification, par tout moyen, de la souscription d'une assurance

Article Annexe 16-3

—

I) du règlement annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976 précise notamment l'emplacement des usines, sous-stations, postes de transformation et canalisations.

Article 13

—

Pour les taxis parisiens, d'Orly, lyonnais, niçois, cannois, antibois, toulousains, guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe et pointois, les tables tarifaires des taximètres en service

Article 21

—

En outre, dans ce dernier cas, les frais de parc de stationnement, dans la limite de 72 heures consécutives, ainsi que de péage d'autoroute peuvent lui être remboursés .

Article 219-24

—

Des alertes de détresse transmises par satellite dans le sens côtière-navire, si le navire est équipé d'une station terrienne de navire INMARSAT. 2.

Article 7

—

L'avis d'appel de candidatures est élaboré par le directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes et signé par le préfet qui fait procéder à sa diffusion par voie d'affiches dans les locaux du quartier des affaires maritimes, des stations

Article 3

—

moins de deux ans et d'un nombre de points supérieur ou égal à celui requis pour l'obtention du diplôme de fin d'études conduisant à l'obtention des brevets requis. 4° Le cas échéant, la liste des tours effectués en doublure avec les pilotes de la station

Article 228-8.04

—

d'évacuation ; 1.10 les conséquences des réactions de panique ; 1.11 mesures à prendre pour le hissage par hélicoptère des personnes se trouvant à bord des navires et des embarcations et radeaux de sauvetage ; 1.12 mesures à prendre en cas d'appel aux stations

Article 9

—

En l'absence de personnel en aval aérage le transport de combustibles liquides doit être réalisé par l'un des moyens suivants : - par canalisation : - jusqu'aux citernes d'un dépôt principal ; - entre les citernes d'un dépôt principal et la station de

Article 20

—

coiffures, chaussures et autres moyens de protection individuelle fournis par le chef de chantier de dépollution ; 7° L'interdiction pour le personnel d'emporter des matières ou objets explosifs ; 8° Les mesures à observer pour la circulation et le stationnement

Article 2

—

Les commandants de zone terre, le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris : -accordent les congés exceptionnels sans solde pour convenances personnelles

Article Annexe 2

—

Etablir un diagnostic stationnel et prendre des décisions : - utilisations de typologies forestières, potentialités, sensibilités, choix d'essences.

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