Ruocco-Nardo, rapporteur public, la société Phoenix Union Co et l’administration fiscale non représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/12719 APPELANTE Madame [L] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

HAVAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistée de Me Paul LOMBARD, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOPREST'ÎLES CARAÏBE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Frederic DECAP, avocat au barreau de GUADELOUPE A.

APPELANTE Madame Viviane X... ... 97190 GOSIER Représentée par M. Jean-Marie Y...(Délégué syndical ouvrier).

[F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE S.A.S.

L..., actionnaire avec MM T..., B... et la société Delabrook de 100 % du capital social et autre droit de vote des sociétés Courtage Rive Gauche et Courtage Rive Gauche Patrimoine et des associations et

WARMANGO agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 11] non comparante, ni représentée à l'audience

ALLIANCE MJ [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Benoît COURTILLE de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 660) Audience de plaidoiries du 14 Avril 2025 DEBATS

général : 12/23288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17721 APPELANT Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

A soutient pour sa part qu'il n'était plus actionnaire de la société au cours des années en litige et avait cédé ses parts à M.

anonyme X..., en vue d'obtenir les informations prévues à l'article 1649 septies A du code général des impôts, était signée par un associé qui n'avait pas qualité et qui n'avait pas reçu mandat pour représenter

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Darling, actuellement en liquidation, dont le siège social est sis à Paris (8e), ... de Serbie, représentée

dispose d'un intérêt direct à agir toute personne nommément désignée dans un communiqué de presse contenant une affirmation fausse, diffusé en réaction à une plainte déposée par celle-ci contre l'actionnaire

MASSALIA SHOPPING MALL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Anne CARREL, avocat au barreau de MARSEILLE

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME ACIERIES AUBERT ET DUVAL, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier 1991 et 28 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département des Alpes-Maritimes, représenté

F... et Mme A..., représentés par Me Fayolle, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté le surplus de leur demande

Toutefois : 1° La déduction n'est admise, en ce qui concerne les associés ou actionnaires possédant, en droit ou en fait, la direction de l'entreprise, que dans la mesure où ces sommes n'excèdent pas,

les 10 août et 12 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL FINANCIERE FRANCOIS DUFOUR, dont le siège social est 33, rue du Petit Musc à Paris (75004), représentée