Y..., ès qualités de liquidateur, fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

justifiée par une faute grave du salarié et rejeter ses demandes, l'arrêt retient que, dans sa lettre du 13 mai 1997, l'employeur se contente de dresser le constat de fautes commises, sans prendre aucune

exclusivité de distribution consentie à PATRIARCHE, caractérisant plus qu'à suffire l'émergence d'un trouble manifestement illicite au regard de la loi des parties, restée invariablement en vigueur, faute

Contestant la rupture anticipée pour faute grave de son contrat de travail intervenue le 22 décembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

Il a été licencié pour faute grave le 28 juillet 2011 et a saisi la juridiction prud'homale le 2 novembre 2011 de demandes tendant à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

brutale de leurs relations commerciales établies et subsidiairement en paiement d'une indemnisation au titre de la résiliation unilatérale et fautive de leurs relations contractuelles ; Sur le

laquelle se trouve la société Laurent Renard, a donné sa démission le 17 janvier 2000 au motif qu'il ne percevait plus de primes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture

L'intimée réplique : Sur la rupture brutale et fautive des relations commerciales établies, qu'est fautive la rupture qui a été faite sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail procédait d'une faute grave et non d'une faute lourde et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts à hauteur de 15.000

, selon le moyen, que si l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail ne peut être réparée selon le droit commun, par contre l'employeur est tenu de réparer les conséquences de sa faute

compensatrice de préavis, le jugement, après avoir relevé que la lettre de convocation à l'entretien préalable mentionnait une « rupture de la période d'essai pour faute », retient qu'il ne peut plus

Licenciée pour faute grave le 18 mars 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes à ce titre.

cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité légale de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, si l'employeur peut être déclaré responsable de la rupture

Licencié pour faute grave le 31 mars 2020, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de son licenciement et de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de

dans la lettre de licenciement, faute de quoi le licenciement est regardé comme dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, le caractère disciplinaire du licenciement ressortait des motifs

grave, alors, selon le moyen, que la faute grave privative des indemnités de rupture est la faute d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée

Les sociétés Strucflex et Pronal, estimant la rupture brutale et fautive, ont alors fait assigner les sociétés MGI Coutier et Cogex.

Le 29 mai 2017, la société Seg-Fayat a assigné, en restitution de l'acompte, la société Aqualift, qui a demandé des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de sous-traitance.