Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 273 résultats pour « salarié classé en invalidité 2ème catégorie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des contrôleurs du travail pouvant être promus chaque année au grade de contrôleur du travail hors classe est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret n° 2009-1388
Article D333-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 59
En classe de seconde générale et technologique, les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales.
Article 11-2
Les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A sont nommés dans leur nouveau corps à l'échelon du premier grade
Article L223-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85
de rachat intervenant lorsque se produisent l'un ou plusieurs des événements suivants : 1° Expiration des droits du membre participant aux allocations de chômage prévues par le code du travail en cas de licenciement ; 2° Cessation d'activité non salariée
Article Annexe
Infirmier territorial de classe normale. Infirmier de classe normale relevant du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.
Article R781-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 85
La gestion de l'action sociale prévue à l'article L. 781-28 est confiée dans chaque caisse générale de sécurité sociale à la section assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles mentionnée à l'article D. 781-50.
Article D781-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 85
Au sein de chacune des caisses générales de sécurité sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, une section assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles est chargée d'assurer la gestion de l'assurance prévue
Article L3132-25-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34
Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Article R557-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
Les articles pyrotechniques sont classés par catégorie comme suit : 1° Artifices de divertissement : a) Catégorie F1 : artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés
Article 1
768 15 Ingénieurs de recherche de 1re classe 705 15 Ingénieurs de recherche de 2e classe 535 15 Ingénieurs d'études hors classe 455 12 Ingénieurs d'études de 1re classe 375 12 Ingénieurs d'études
Article 32
La moitié de la cotisation est à la charge de l'employeur, l'autre moitié à la charge du salarié ou assimilé.
Article 8
Lorsque le membre des personnels enseignants et de documentation est atteint d'une invalidité d'un taux au moins égal à 60 %, le montant de l'allocation temporaire de cessation d'activité rémunérant les services prévus aux articles 5 et 6 ne peut être
Article 1
A compter du 1er juillet 1968 ,les locaux d'habitation ou à usage professionnel classés dans les catégories exceptionnelle et I, définies à l'annexe I du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948, situés dans les communes entrant dans le champ d'application
Article 10
Les chargés de mission, contractuels de 3e catégorie du C.N.R.S. sont intégrés dans le corps des chargés de mission de la recherche créé à l'article 1er du présent décret, et classés conformément au tableau ci-après : CORPS D'ORIGINE CORPS
Article R223-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 62
l'intérieur des emprises accueillant des entités relevant de l'autorité du ministre de la défense ou de sa tutelle ou des formations militaires du ministère de l'intérieur, qu'un animal est atteint ou qu'il est soupçonné d'être atteint d'une maladie classée
Article 16
date qui sera fixée par arrêté du ministre de la sécurité sociale, la faculté d'adhérer à l'assurance volontaire instituée par l'article 4 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 précitée, sous réserve de remplir la condition d'âge fixée à l'article 105 (2ème
Article Annexe 2
: : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 3ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois. : : 4ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.
Article R351-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93
officiers, retraités ou réformés, soit pour blessures de guerre, soit pour blessures reçues en service aérien commandé ou postérieurement au 2 septembre 1939, au cours d'une mission dangereuse, lorsque ces différentes blessures ont entraîné une invalidité
Article R2122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 21
mise en œuvre des opérations nécessaires à la mesure de l'audience mentionnée à l'article L. 2122-10-1, dénommé " fichiers des listes électorales pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Article 1
des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 Lycées d'enseignement général et technologique D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 G 1 Classes du second cycle 456,72 G 2 Classes
Page 67 · 25 273 résultats