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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100502

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de maintenir les biens en location pendant une durée d'au moins neuf ans ; que, pour rejeter l'action en responsabilité contre ce notaire, la cour d'appel a retenu que, s'il était établi que les deux SCI

Source officielle

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CC

civ2

613724c5cd580146774183e8

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt du 16 mars 2004 : Vu l'article 978 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la SCI

Source officielle
CC

civ2

613724a6cd580146774173c1

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 5 mars 2003), que la SCI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300234

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[Y] et [A], associés à parts égales, ont constitué une société civile immobilière dénommée SCI Lavoisier (la SCI), dont M. [A] est gérant ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300126

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Palissy (la SCI) a donné à bail commercial en renouvellement à la société Mazars Besançon (la société Mazars) un immeuble à usage de bureaux à compter du 1er septembre 2007 ; que, le 27 juin 2011, la

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83f7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte authentique du 7 novembre 2018, la SCI Bellavie a acquis le local commercial de la SCI Amy. Depuis le 31 juillet 2013, la SARL 21 Lunes, ayant pour gérant M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd8730adc1d9c2c5415a55e

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

La Sci Kada, constituée et dirigée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100071

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

) et la société Centre d'études techniques pour l'aménagement et la décoration intérieur (Cetadi) en paiement du solde d'une facture de travaux du 30 septembre 2009 ; que la SCI a soulevé la prescription

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301331

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Gezede (la SCI) ; que, se plaignant de nuisances olfactives, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300382

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... et la société civile immobilière Sainte-Catherine (la SCI), constituée pour le substituer, ont assigné les époux P..., aujourd'hui représentés par leurs héritiers, Mme Yvonne Z..., Mme Marie D...,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le 28 août 2010, [O] [F] a été nommé gérant de la Sci de la Côte.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300223

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Bech, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la SCI République 51, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association Adultes et enfants inadaptés mentaux, et après

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdb861fa8555664970115e3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La SCI Ariele a interjeté appel par acte du 27 juillet 2017.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9330349802513c04a4a4b

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

[E] a vendu à la SCI Trufal un pavillon sis [Adresse 1].

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301408

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

l'arrêt attaqué (Nouméa, 25 juin 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 19 novembre 2013, pourvoi n° 12-15.037), que la SCI Plage de Poé (la SCI), constituée par Mme [J] et M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301401

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la SCI les Diagonales de Bergerac, de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300548

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la SCI Fantasia, de Me Y..., avocat de la société MCM et associés, représentée par Mme Z..., ès qualités, et après

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300941

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 avril 2016), que la SCI X... était titulaire de deux baux commerciaux consentis l'un, le 11 juin 2007, par

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300788

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

La SCI conteste la part de responsabilité qui lui a été imputée dans cette décision.

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a87b

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Juralpes, de

Source officielle