VIGNEAU, président Arrêt n° 716 F-B Pourvoi n° R 23-10.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

DEVELOPPEE EN APPEL ET DES LORS NON EXAMINEE PAR LES PREMIERS JUGES FAISANT VALOIR QUE LES CONCLUSIONS DES EXPERTS Y...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X... et Y... font grief aux arrêts d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article R. 241-2 du Code de la sécurité sociale énonçant non seulement que la cotisation d'allocations

CHAUVIN, président Arrêt n° 902 F-D Pourvoi n° D 18-21.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

Le certificat de non contestation a été dressé le 16 août 2022 et signifié à la banque le 24 août 2022.

- il s'agit d'une simple obligation d'indemnisation .

En effet, un grief se caractérise par les faits qu’il dénonce et non par les simples moyens ou arguments de droit invoqués (voir, parmi beaucoup d’autres, Radomilja et autres c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

X..., la BNP ne peut elle-même les dire non précisées tout en mentionnant ensuite qu'elles reposent à tort sur la notion de dépôt ; que c'est effectivement à bon droit que M.

Bachellier, «   la technique de cassation   », Dalloz, 5 ème éd., 2003, p. 163, contient les développements suivants   : «   Au moyen (...) s’oppose le simple argument, énonciation

Meble ne fait pas la preuve d'une clientèle propre; les initiatives demeuraient de la compétence de l'entreprise Polonaise, laquelle établissait les factures à son nom et encaissait l'argent sur un compte

Z..., avait été introduite en fraude en Andorre, pour l'achat d'un hôtel de ce prix ; " que, à ce sujet, Alain Y... l'a mis formellement en cause en déclarant (D. 112 p. 2) : " Je voulais, avec cet argent

Said C... n'a donné aucune réponse aux explications et aux arguments présentés par M.