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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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15e chambre
5fdda03c41d06049342f128c
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement împactées.
Source officielle15e chambre
5fdda03d41d06049342f128d
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielle15e chambre
5fdda03f41d06049342f128f
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielle15e chambre
5fdda04241d06049342f1291
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
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5fdda04341d06049342f1292
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
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5fdda04441d06049342f1293
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
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5fdda04641d06049342f1295
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
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5fdda04741d06049342f1296
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielle15e chambre
5fdda04841d06049342f1297
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées, L'arrivée de Free a également provoqué, par effet domino, une
Source officielle15e chambre
5fdda04941d06049342f1298
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielle15e chambre
5fdda04a41d06049342f1299
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielle15e chambre
5fdda04b41d06049342f129a
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielle15e chambre
5fdda04c41d06049342f129b
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielle15e chambre
5fdda04d41d06049342f129c
22 août 2018
22 août 2018
La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193418
29 avril 2019
29 avril 2019
On 22 February 2013 an entry was made in the Unified register of pre-trial investigations on account of a breach of traffic rules by the applicant in 2007, which resulted in the death of a victim.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158672
20 octobre 2015
20 octobre 2015
The section heard evidence from judge G.E. and the prosecutors in charge with the case file concerning the influence peddling.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'arrêté du 14 novembre 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé la société Placoplatre à poursuivre l'exploitation d'une carrière de gypse à ciel ouvert et à exploiter des installations de traitement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00480
30 mai 2018
30 mai 2018
offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, consistant, notamment, à garantir l'accès aux sites et aux systèmes antennaires de la société TDF, reconnue comme exerçant une « influence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00017
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[H] [G] d'avoir influencé le processus décisionnel au profit de la société [3] et d'avoir perçu en contrepartie environ 42 270 000 euros, par l'entremise notamment de sa société [5]. 4.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
28 mars 2018
C'est la banque qui m'a demandé de faire travailler un peu le compte » ; qu'aucune trace n'apparaît sur les relevés bancaires sur la « restitution » de l'argent, la société Z... n'encaissant aucun liquide
Source officiellePage 67 sur 138